Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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ca Renvoi Cour d'appel de Nancy n° 22/01132
CA Nancy, 12 janv. 2023, RG 22/01132
ARRÊT N° /2023 PH DU 12 JANVIER 2023 N° RG 22/01132 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E7HI Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Nancy 22/00005 09 mai 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Mons
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/01132
CA Orléans, 4 janv. 2023, RG 22/01132
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Aymeric COUILLAUD SCP MERLE-PION-ROUGELIN ARRÊT du 4 JANVIER 2023 n° : 01/23 - RG 22/01132 n° Portalis DBVN-V-B7G-GSKM DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Ordonnance de référé du Président, Tribuna
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01132
CA Aix-en-Provence, 3 nov. 2022, RG 22/01132
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 03 NOVEMBRE 2022 N° 2022/1132 Rôle N° RG 22/01132 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKIBX Copie conforme délivrée le 03 Novembre 2022 par courriel à : -l'avocat
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/01132
CA Dijon, 25 oct. 2022, RG 22/01132
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] ' 03.80.44.61.00 2 e chambre civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n° 22/ N° RG 22/01132 - N° Portalis DBVF-V-B7G-GA23 Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée en date du 06 Septembr
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/01132
CA Nîmes, 27 sept. 2022, RG 22/01132
ARRÊT N° N° RG 22/01132 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IML3 EM/EB CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DE NIMES 11 mars 2021 RG :20/00901 Association LOU TRICADOU C/ [D] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 27
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/01132
CA Rouen, 22 sept. 2022, RG 22/01132
N° RG 22/01132 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JBNI COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITÉ Section SURENDETTEMENT ARRET DU 22 SEPTEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 11-21-0717 Jugement du JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 27] du 03 Février 2022 APPELANT :
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01132
CA Douai, 2 juill. 2022, RG 22/01132
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01132 - N° Portalis DBVT-V-B7G-ULUM N° de Minute : 1147 Ordonnance du samedi 02 juillet 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [B] [X] né le 19 Novembre 2002 à TIRANA (ALBANIE) (31
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/01132
CA Paris, 18 avr. 2022, RG 22/01132
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 AVRIL 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/01132 - N° Portalis 3
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