Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00451
CA Aix-en-Provence, 5 déc. 2022, RG 22/00451
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 05 Décembre 2022 N° 2022/ 564 Rôle N° RG 22/00451 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ5RW SAS AZUR BAT C/ [O] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Rosely
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00451
CA Nîmes, 16 nov. 2022, RG 22/00451
ARRÊT N° N° RG 22/00451 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IKWS EG COUR D'APPEL DE NÎMES 18 Novembre 2015 RG:14/04373 [V] C/ [W] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 3ème chambre famille ARRÊT DU 16 NOVEMBRE 2022 REQUÊTE EN INTERPRETATION D'ARRET PRÉSENTÉE PAR
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00451
CA Montpellier, 15 nov. 2022, RG 22/00451
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 22/00451 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PTMG O R D O N N A N C E N° 2022 - 457 du 15 Novembre 2022 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00451
CA Paris, 17 oct. 2022, RG 22/00451
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 17 OCTOBRE 2022 (n°445, 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 22/00451 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGOAZ Décision déférée
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00451
CA Rennes, 17 août 2022, RG 22/00451
COUR D'APPEL DE RENNES N° 22/195 N° N° RG 22/00451 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TBED JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Aline DELIERE, présidente de chambre à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance d
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00451
CA Toulouse, 11 août 2022, RG 22/00451
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/454 N° RG 22/00451 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O6MX O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 11 Aout à 11H30 Nous , S.LECLERCQ, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 06 JUILLET 2022 pour connaître des recour
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00451
CA Metz, 22 juill. 2022, RG 22/00451
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 22 JUILLET 2022 1ère prolongation Nous, Carole PAUTREL, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'aff
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00451
CA Nîmes, 12 juill. 2022, RG 22/00451
Ordonnance N° 44 N° RG 22/00451 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IPSS Juge des libertés et de la détention de PRIVAS 01 juillet 2022 [R] C/ CENTRE HOSPITALIER [3] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonn
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00451
CA Aix-en-Provence, 12 mai 2022, RG 22/00451
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 12 MAI 2022 N° 2022/0451 Rôle N° RG 22/00451 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJMER Copie conforme délivrée le 12 mai 2022 par courriel à : -l'avocat -le préfet
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles