Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/01439
CA Nancy, 6 déc. 2022, RG 22/01439
COUR D'APPEL DE NANCY 5ème chambre RG n° N° RG 22/01439 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E743 du 06 Décembre 2022 O R D O N N A N C E n° /2022 Nous, Olivier BEAUDIER, Conseiller, agissant en tant que Conseiller de la mise en état / Président de la cinquième chambre de la Cour d'Appel de NANC
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01439
CA Aix-en-Provence, 18 nov. 2022, RG 22/01439
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 18 NOVEMBRE 2022 N° 2022/1439 Rôle N° RG 22/01439 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKKV2 Copie conforme délivrée le 18 Novembre 2022 par courriel à : -Me AUROUET
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01439
CA Pau, 29 sept. 2022, RG 22/01439
N° R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Contestation Honoraires Avocat du 29 septembre 2022 Dossier N° N° RG 22/01439 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IG2W Affaire : [W] [H]
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01439
CA Douai, 20 août 2022, RG 22/01439
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01439 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UOP6 N° de Minute : 1453 Ordonnance du samedi 20 août 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [U] [T] né le 08 Février 2004 à ALGER - ALGERIE (83000)
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/01439
CA Paris, 18 mai 2022, RG 22/01439
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 MAI 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/01439 - N° Portalis 35L
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