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CA Pau, 18 janv. 2023, RG 23/00002

N°23/00197 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Hospitalisation sous contrainte 18 janvier 2023 Dossier N° N° RG 23/00002 - N° Portalis DBVV-V-B7H-INJQ Objet : Recours con

CA Pau, 18 janv. 2023, RG 22/03055

CF/SH Numéro 23/00202 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 18 janvier 2023 Dossier : N° RG 22/03055 - N° Portalis DBVV-V-B7G-ILWG Affaire : [R] [X] C/ [Adresse 6] pris en la personne de son syndic en exercice, la SAS FONCIA Pyrénées GASCOGNE

CA Pau, 18 janv. 2023, RG 22/02696

CF/SH Numéro 23/00201 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 18 janvier 2023 Dossier : N° RG 22/02696 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IKWJ Affaire : [L] [G] [O] [G] [D] [G] pris en la personne de son représentant légal, Monsieur [L] [G] C/ [J] [

CA Pau, 18 janv. 2023, RG 22/01348

CF/SH Numéro 23/00200 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 18 janvier 2023 Dossier : N° RG 22/01348 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IGSC Affaire : S.A. GMF ASSURANCES C/ [N] [S] ASSOCIATION LOI 1901 STADE NAVARRAIS RUGBY S.A. SOCIÉTÉ HYDRO-ELECTRIQU

CA Pau, 18 janv. 2023, RG 22/01305

CF/CD Numéro 23/00199 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 18 janvier 2023 Dossier : N° RG 22/01305 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IGN4 Affaire : SARL BEARN PROMOTION C/ [C] [M], SMABTP, SA LLOYD'S INSURANCE COMPANY, SELARL EKIP', SCP CA

CA Pau, 17 janv. 2023, RG 22/00385

SD et KB Numéro 22/ COUR D'APPEL DE PAU 3ème CH Spéciale Surendettement ARRÊT DU 17/01/2023 Dossier : N° RG 22/00385 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IDUC Nature affaire : Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Affair

CA Pau, 17 janv. 2023, RG 22/00328

SD et KB Numéro 22/ COUR D'APPEL DE PAU 3ème CH Spéciale Surendettement ARRÊT DU 17/01/2023 Dossier : N° RG 22/00328 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IDOM Nature affaire : Contestation de la décision de la commission imposant un rétablissement personnel sans liquidation j

CA Pau, 17 janv. 2023, RG 21/04181

SD et KB Numéro 22/ COUR D'APPEL DE PAU 3ème CH Spéciale Surendettement ARRÊT DU 17/01/2023 Dossier : N° RG 21/04181 - N° Portalis DBVV-V-B7F-ICOF Nature affaire : Recours contre la décision de déchéance du bénéfice de la procédure de traitement du surendettement

CA Pau, 17 janv. 2023, RG 23/00163

N°23/195 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU dix sept Janvier deux mille vingt trois Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 23/00163 - N

CA Pau, 17 janv. 2023, RG 22/03051

MARS/CD Numéro 23/00167 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 17/01/2023 Dossier : N° RG 22/03051 - N° Portalis DBVV-V-B7G-ILV7 Nature affaire : Déféré de l'ordonnance rendue par le magistrat de la mise en état Affaire : [Z] [V] épouse [Y], [I

CA Pau, 17 janv. 2023, RG 22/01943

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SF/SH Numéro 23/00170 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 17/01/2023 Dossier : N° RG 22/01943 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IIOB Nature affaire : Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix Affaire : S.A. UNOFI-CREDIT

CA Pau, 17 janv. 2023, RG 22/01942

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SF/SH Numéro 23/00169 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 17/01/2023 Dossier : N° RG 22/01942 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IIN7 Nature affaire : Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix Affaire : S.A. UNOFI-CREDIT

CA Pau, 17 janv. 2023, RG 22/01941

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SF/SH Numéro 23/00168 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 17/01/2023 Dossier : N° RG 22/01941 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IIN5 Nature affaire : Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix Affaire : S.A. UNOFI-CREDIT

CA Pau, 17 janv. 2023, RG 22/01522

XG/BE Numéro 23/00188 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 2 Arrêt du 17 janvier 2023 Dossier : N° RG 22/01522 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IHB7 Nature affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage Affaire : [F] [Z] épouse divorcée [T]

CA Pau, 17 janv. 2023, RG 21/00079

BR/CD Numéro 23/00171 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 17/01/2023 Dossier : N° RG 21/00079 - N° Portalis DBVV-V-B7F-HXPQ Nature affaire : Autres demandes relatives à la propriété ou à la possession d'un immeuble ou relevant de la compétence du juge de l

CA Pau, 17 janv. 2023, RG 20/03087

MARS/MS Numéro 23/00166 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 17/01/2023 Dossier : N° RG 20/03087 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HW5F Nature affaire : Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution Affaire : MUTUELL

CA Pau, 17 janv. 2023, RG 20/02573

BR/SH Numéro 23/00173 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 17/01/2023 Dossier : N° RG 20/02573 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HVSL Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par un intermédiaire Affaire : [E] [M] S.C.I. CANTE CI

CA Pau, 17 janv. 2023, RG 20/02116

BR/SH Numéro 23/00172 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 17/01/2023 Dossier : N° RG 20/02116 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HUID Nature affaire : Demande en paiement du prix formée par le constructeur contre le maître de l'ouvrage ou son garant Affai

CA Pau, 17 janv. 2023, RG 18/00782

CD/CD Numéro 23/00165 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 17/01/2023 Dossier : N° RG 18/00782 - N° Portalis DBVV-V-B7C-G26G Nature affaire : Revendication d'un bien immobilier Affaire : [Y] [Z], [C] [Z] C/ [K] [G], [X] [G], [R]

CA Pau, 16 janv. 2023, RG 23/00156

N°23/164 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU seize Janvier deux mille vingt trois Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 23/00156 - N° P