Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00068
CA Aix-en-Provence, 16 janv. 2023, RG 23/00068
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 16 JANVIER 2023 N° 2023/68 Rôle N° RG 23/00068 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKUPC Copie conforme délivrée le 16 Janvier 2023 par courriel à : -l'avocat -le
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00068
CA Douai, 13 janv. 2023, RG 23/00068
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00068 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UV6F N° de Minute : 71 Ordonnance du vendredi 13 janvier 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [B] [P] né le 07 Juillet 2000 à [Localité 1] - ALGERI
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00068
CA Paris, 9 janv. 2023, RG 23/00068
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 JANVIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00068 - N° Portalis
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles