Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01210
CA Aix-en-Provence, 16 nov. 2022, RG 22/01210
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 16 NOVEMBRE 2022 N° 2022/1210 Rôle N° RG 22/01210 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKKD2 Copie conforme délivrée le 16 Novembre 2022 par courriel à : -l'avocat
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01210
CA Reims, 15 nov. 2022, RG 22/01210
ARRET N° du 15 novembre 2022 N° RG 22/01210 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FGCM [M] c/ Entreprise [U] [B] Formule exécutoire le : à : la SELARL IFAC COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 15 NOVEMBRE 2022 APPELANT : d'une ordonnance de ré
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/01210
CA Toulouse, 26 oct. 2022, RG 22/01210
26/10/2022 ARRÊT N°668/2022 N° RG 22/01210 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OWIL CBB/IA Décision déférée du 11 Mars 2022 - Président du TJ de TOULOUSE ( 22/00078) G.SAINATI S.C.I. DOSIREDO C/ Commune [Localité 3]
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01210
CA Douai, 16 juill. 2022, RG 22/01210
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01210 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UMQY N° de Minute : 1222 Ordonnance du samedi 16 juillet 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [B] [I] né le 21 Novembre 1987 à [Localité 2] (ALGÉRI
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01210
CA Paris, 26 avr. 2022, RG 22/01210
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 AVRIL 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/01210 - N° Portalis 3
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