Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_poitiers n° 22/01210
CA Poitiers, 15 janv. 2026, RG 22/01210
ARRÊT N° 26 N° RG 22/01210 N° Portalis DBV5-V-B7G-GRH6 [P] C/ S.A.S. [27] représentée par son liquidateur judiciaire Me [I] [C] S.A.S. [29] Association [45] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre social
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ca other ca_caen n° 22/01210
CA Caen, 10 déc. 2025, RG 22/01210
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 22/01210 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G7OQ Affaire : Monsieur [T] [I] Madame [G] [I] représentés et assistés de Me [O], avocat au barreau de CAEN C/ Monsieur [V] [S] Madame [E] [H] représentés et assistés
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj25056 n° 22/01210
TJ 25056, 24 nov. 2025, RG 22/01210
Du 24 Novembre 2025 [F] [J] [L] [P] C/ [G] [W] [T] épouse [P] rôle N° RG 22/01210 - N° Portalis DBXQ-W-B7G-EK3B Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel JAF - CAB3 Minute JU N° J U G E M E N T DE DIVORCE Délibéré du 24 Novembre 2025 -:-:-:-:-:-:-:- LE VINGT QUATR
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tj Prononce le divorce pour faute tj65440 n° 22/01210
TJ 65440, 7 nov. 2025, RG 22/01210
JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES N° MINUTE : 25/ JAF 2 N° RG 22/01210 - N° Portalis DB2B-W-B7G-EAWN 20J Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE : [R] [E] c/ [X] [I] Audience du 04 Septembre 2025 Jugement du 07 Novembre 2025 Nous, DEGERT Claire,
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ca other ca_chambery n° 22/01210
CA Chambery, 16 oct. 2025, RG 22/01210
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 16 OCTOBRE 2025 N° RG 22/01210 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HA46 [H] [Y] C/ [V] [U] ès qualité de mandataire judiciaire de la société [25] etc... Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départag
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 22/01210
TJ 92050, 6 juin 2025, RG 22/01210
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 06 Juin 2025 N° RG 22/01210 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XXTE N° Minute : 25/00598 AFFAIRE S.A.S. [11] C/ [5] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.S. [11] [Adresse 2] [A
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ca other ca_bordeaux n° 22/01210
CA Bordeaux, 25 mars 2025, RG 22/01210
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème CHAMBRE FAMILLE -------------------------- ARRÊT DU : 25 MARS 2025 N° RG 22/01210 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MSX3 [P]-[R] [X] c/ [R]-[I] [X] Nature de la décision : AU FOND 28A Grosse déli
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ca other ca_orleans n° 22/01210
CA Orleans, 4 févr. 2025, RG 22/01210
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 04/02/2025 Me Nicolas FORTAT la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES ARRÊT du : 04 FEVRIER 2025 N° : - 25 N° RG 22/01210 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GSP5 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 22/01210
CA Versailles, 24 oct. 2024, RG 22/01210
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80F Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 OCTOBRE 2024 N° RG 22/01210 N° Portalis DBV3-V-B7G-VEK2 AFFAIRE : S.A. SOLOCAL S.A. SOLOCAL GROUP C/ [X] [K] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 m
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01210
CA Versailles, 25 avr. 2024, RG 22/01210
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80F Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 AVRIL 2024 N° RG 22/01210 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VEK2 AFFAIRE : S.A. SOLOCAL S.A. SOLOCAL GROUP C/ [G] [B] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Mars
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/01210
CA Besançon, 27 févr. 2024, RG 22/01210
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 22/01210 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ERFC COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 27 FEVRIER 2024 Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01210
CA Pau, 6 févr. 2024, RG 22/01210
AB/SH Numéro 24/00413 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 06/02/2024 Dossier : N° RG 22/01210 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IGEM Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur Affaire : S.A. ABEILLE IAR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/01210
TJ Versailles, 1 févr. 2024, RG 22/01210
Pôle social - N° RG 22/01210 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q5MU Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - CARPIMKO Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Me Thibaud VIDAL - Me Sarah PAPOULAR - Mme [V] [X] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SO
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/01210
CA Chambéry, 18 déc. 2023, RG 22/01210
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Chambre Sociale ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 18 Décembre 2023 N° RG 22/01210 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HA46 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'ALBERTVILLE en date du 03 Mai 2022, RG F
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01210
CA Colmar, 10 nov. 2023, RG 22/01210
COUR D'APPEL DE COLMAR Tél : [XXXXXXXX01] Chambre : Chambre 1 A Minute n° 484/23 N° RG : N° RG 22/01210 - N° Portalis DBVW-V-B7G-HZSS Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 Mars 2022 Date de la saisine : 28 Mars 2
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/01210
CA Bourges, 8 sept. 2023, RG 22/01210
SD/CV N° RG 22/01210 N° Portalis DBVD-V-B7G-DQGR Décision attaquée : du 30 novembre 2022 Origine : conseil de prud'hommes - formation de départage de CHÂTEAUROUX -------------------- S.A.S. INTER MÉTAL C/ M. [P] [G] -------------------- Expéd. - Gros
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/01210
CA Nîmes, 11 mai 2023, RG 22/01210
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01210 - N°Portalis DBVH-V-B7G-IMTO MPF - NR TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE PRIVAS 07 septembre 2021 RG:20/02146 SARL PREM'S CONSTRUCTION C/ [R] [T]
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/01210
CA Angers, 9 mai 2023, RG 22/01210
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 22/01210 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FA3C Ordonnance du 30 Juin 2022 Juge commissaire de Tribunal Judiciaire de SAUMUR n° d'inscription au RG de première instance ARRET DU 09 MAI 2023 APPELANT : Maî
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/01210
CA Amiens, 13 avr. 2023, RG 22/01210
ARRET N° [Adresse 6] S.C.P. GUILLOUS ET [L] C/ [K] [G] [G] FLR COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 13 AVRIL 2023 N° RG 22/01210 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IMCL ORDONNANCE DU PRESIDENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01210
CA Douai, 19 janv. 2023, RG 22/01210
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 19/01/2023 N° de MINUTE : 23/49 N° RG 22/01210 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UE7K Jugement (N° 21/00004) rendu le 02 Mars 2022 par le Tribunal paritaire des baux ruraux d'Avesnes sur Helpe
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