Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01925
CA Versailles, 5 janv. 2023, RG 22/01925
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78I 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 JANVIER 2023 N° RG 22/01925 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VC22 AFFAIRE : S.C.P. [H] [K] C/ S.A. FINANCIERE DE FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Mars 2022 par
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/01925
CA Saint-Denis de la Réunion, 2 janv. 2023, RG 22/01925
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile N° RG 22/01925 - N° Portalis DBWB-V-B7G-F23H N° de MINUTE : 23/ ORDONNANCE DU 02 Janvier 2023 Décision
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01925
CA Douai, 30 oct. 2022, RG 22/01925
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01925 - N° Portalis DBVT-V-B7G-USC6 N° de Minute : 22/1936 Ordonnance du dimanche 30 octobre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [F] [T] né le 21 Juillet 1994 à [Localité 1] - T
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/01925
CA Lyon, 19 oct. 2022, RG 22/01925
N° RG 22/01925 - N°Portalis DBVX-V-B7G-OFSP Décision du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE au fond n°2020005976 du 18 février 2022 S.A.S. LOC'APPART C/ E.U.R.L. OZER COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 19 Octobre 20
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01925
CA Paris, 24 juin 2022, RG 22/01925
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 JUIN 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/01925 - N° Portalis 35L7
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/01925
CA Amiens, 3 juin 2022, RG 22/01925
ARRET N° [Adresse 10] C/ S.A.S. MANPOWER FRANCE S.A. ETABLISSEMENTS PRIEZ-FLAMENT TVH COUR D'APPEL D'AMIENS 5ème chambre sociale PRUD'HOMMES ARRET DU 03 JUIN 2022 ************************************************************* N° RG 22/01925 - N° Portalis DBV4-V-B7
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