Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 22/01925
TJ 78646, 16 avr. 2026, RG 22/01925
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 16 AVRIL 2026 N° RG 22/01925 - N° Portalis DB22-W-B7G-QR5C Code NAC : 54G DEMANDEURS : S.D.C. du [Adresse 1] à [Localité 1] agissant poursuites et diligences de son syndic en exercice Monsieur [B] domicilié en cette qualité audit
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44184 n° 22/01925
TJ 44184, 30 déc. 2025, RG 22/01925
N° N° RG 22/01925 - N° Portalis DBYT-W-B7G-E5ZG ============= [U] [J] [O] C/ [M] [S] [E] épouse [O] ============= 2ème chambre civile Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Maître Fabienne MILLON Maître Margot CHABANNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT NAZAIRE JUGEMENT DU JU
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tj Se déclare incompétent tj13055 n° 22/01925
TJ 13055, 31 oct. 2025, RG 22/01925
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 22/01925 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2II5 Date du Recours : 12 juillet 2022 Objet du Recours :Demande la reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur en
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ca other ca_metz n° 22/01925
CA Metz, 2 juill. 2025, RG 22/01925
Arrêt n°25/00228 02 Juillet 2025 ------------------------ N° RG 22/01925 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FZIM ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 29 Juin 2022 19/00780 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS CO
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ca other ca_paris n° 22/01925
CA Paris, 19 juin 2025, RG 22/01925
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 19 JUIN 2025 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01925 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFEZ2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Novembre 2021 -Conse
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 22/01925
TJ 57463, 19 juin 2025, RG 22/01925
Minute n° 25/568 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2022/01925 N° Portalis DBZJ-W-B7G-JVGG JUGEMENT DU 19 JUIN 2025 I PARTIES DEMANDEURS : LA S.C.I. L’HOTEL DES TETES, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 15]
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ca other ca_riom n° 22/01925
CA Riom, 13 mai 2025, RG 22/01925
13 MAI 2025 Arrêt n° CHR/SB/NS Dossier N° RG 22/01925 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F4NW UNEDIC, Délégation AGS, CGEA de [Localité 3], / [C] [M], S.E.L.A.R.L. MJ CORP jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire du puy en velay, décision attaquée en date du 0
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 22/01925
TJ 69123, 25 mars 2025, RG 22/01925
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Quatrième Chambre N° RG 22/01925 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WTV6 Jugement du 25 Mars 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Me Pierre BUISSON - 140 Me Timo RAINIO - 1881 Copie au dossier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE F
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/01925
CA Toulouse, 11 mars 2025, RG 22/01925
11/03/2025 ARRÊT N°99 N° RG 22/01925 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OZQ7 SM SML Décision déférée du 28 Avril 2022 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ALBI ( 22/00004) Mme GIORGIUTTI [N] [E] C/ S.A. SOCIETE GENERALE INFIRME Grosse délivré
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01925
CA Colmar, 4 févr. 2025, RG 22/01925
MINUTE N° 25/67 NOTIFICATION : Copie par LS à : - parties - avocats - délégués syndicaux Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - Chambre 4 A ARRET DU
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ca other ca_orleans n° 22/01925
CA Orleans, 3 déc. 2024, RG 22/01925
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp + GROSSES le 30 AVRIL 2024 à la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES M. [T] (DS) LD ARRÊT du : 03 DÉCEMBRE 2024 N° : - 24 N° RG 22/01925 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GUDP DÉCIS
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/01925
TJ Nanterre, 13 nov. 2024, RG 22/01925
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 13 Novembre 2024 N° RG 22/01925 - N° Portalis DB3R-W-B7G-YAS5 N° Minute : 24/01613 AFFAIRE URSSAF ILE-DE-FRANCE (CIPAV) C/ [J] [U] Copies délivrées le : DEMANDERESSE URSSAF
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01925
CA Colmar, 15 oct. 2024, RG 22/01925
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 4 A Tél : N° RG 22/01925 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H2Z6 APPELANT S.A.S. SOCIETE ALSACIENNE DE PUBLICATIONS - L'ALSACE prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Anne SCHEFFER, avocat au barreau de STRASBOURG INTIME [G] [P]
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01925
CA Colmar, 1 oct. 2024, RG 22/01925
Copie exécutoire à : - Me Anne SCHEFFER - Me Stéphane THOMANN le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 22/01925 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H2Z6 Minute n° : 24/806 ORDONNANCE du 1er Octobre 2024 dans l'affaire
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01925
CA Paris, 25 juin 2024, RG 22/01925
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRET DU 25 JUIN 2024 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01925 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFDWH Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01925
CA Versailles, 12 juin 2024, RG 22/01925
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 12 JUIN 2024 N° RG 22/01925 N° Portalis DBV3-V-B7G-VIM6 AFFAIRE : [Y] [G] [Z] [L] C/ Société BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement re
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/01925
CA Caen, 28 mars 2024, RG 22/01925
AFFAIRE : N° RG 22/01925 N° Portalis DBVC-V-B7G-HBCG Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire d'ALENCON en date du 08 Juillet 2022 - RG n° 20/00212 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 28 MARS 2024 APPELANT
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01925
CA Reims, 9 janv. 2024, RG 22/01925
ARRET N° du 09 janvier 2024 N° RG 22/01925 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FH43 Caisse CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST c/ S.A.S. FLORALIES GARDEN Formule exécutoire le : à : la SELARL ANTOINE & BMC ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/01925
CA Chambéry, 12 sept. 2023, RG 22/01925
HP/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 12 Septembre 2023 N° RG 22/01925 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HD5G Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CHAMBERY en date du 23 Septembre 2022 Appelante S.A.R
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01925
CA Douai, 19 janv. 2023, RG 22/01925
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 19/01/2023 N° de MINUTE : 23/30 N° RG 22/01925 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UHKR Décision (N° 21/00655) rendu le 31 Mars 2022 par le Juge de l'exécution d'Arras APPELANTE SA Eurotitrisatio
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