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  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00732

    CA Rennes, 21 déc. 2022, RG 22/00732

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 22/285 N° RG 22/00732 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TLYB JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3222-5-1 et suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvre d

    Lire la décision → Vérifier la source 63a402ac3f67e905df3d2a14
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00732

    CA Toulouse, 14 nov. 2022, RG 22/00732

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/738 N° RG 22/00732 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PCUG O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 14 Novembre à 11H00 Nous E. VET Conseiller, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 19 JUILLET 2022 pour connaître d

    Lire la décision → Vérifier la source 63733e7148c76adcd12683d6
  • ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00732

    CA Metz, 1 nov. 2022, RG 22/00732

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 01 NOVEMBRE 2022 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Camille SAHLI, greffière ; Da

    Lire la décision → Vérifier la source 6364bbace405357f749eaaaa
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00732

    CA Nîmes, 28 sept. 2022, RG 22/00732

    Ordonnance N°22/672 N° RG 22/00732 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ISLD J.L.D. NIMES 26 septembre 2022 [N] se disant [O] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 28 SEPTEMBRE 2022 Nous, Mme Chant

    Lire la décision → Vérifier la source 633535918e959005da8f36dd
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00732

    CA Nîmes, 25 août 2022, RG 22/00732

    ARRÊT N° N° RG 22/00732 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ILK6 N° RG 22/01206 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IMTF CR JUGE DE L'EXECUTION D'ALES 18 janvier 2022 RG :21/00001 [N] C/ S.A.S. MCS & ASSOCIES Grosse délivrée le à Me Tria SCP RD COUR D'APPEL DE NÎM

    Lire la décision → Vérifier la source 630862475d4f3fc56380b0b8
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00732

    CA Aix-en-Provence, 20 juill. 2022, RG 22/00732

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 20 JUILLET 2022 N° 2022/0732 Rôle N° RG 22/00732 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJYSQ Copie conforme délivrée le 20 Juillet 2022 par courriel à : -l'avocat -l

    Lire la décision → Vérifier la source 62d8ec11af72baeffb335c04
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00732

    CA Douai, 1 mai 2022, RG 22/00732

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/00732 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UH7U N° de Minute : 744/22 Ordonnance du dimanche 01 mai 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT PREFET DU NORD dûment avisé, représenté par Me Guillaume

    Lire la décision → Vérifier la source 6270c6112354d9057d9e92a8

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