Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00574
CA Nancy, 5 janv. 2023, RG 22/00574
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /23 DU 05 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00574 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E57W Décision déférée à la Cour :
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Caen n° 22/00574
CA Caen, 5 janv. 2023, RG 22/00574
AFFAIRE : N° RG 22/00574 N° Portalis DBVC-V-B7G-G6CS Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Cour d'Appel de Caen en date du 14 Octobre 2021 - RG n° 20/00807 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 1 ARRET DU 05 JANVIER 2023 DEMANDERESSE A LA REQUET
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/00574
CA Paris, 16 déc. 2022, RG 22/00574
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 16 DECEMBRE 2022 (n°571, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 22/00574 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGYR2 Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00574
CA Dijon, 13 déc. 2022, RG 22/00574
SD/AV [V] [S] épouse [P] C/ BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT D
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00574
CA Reims, 16 nov. 2022, RG 22/00574
Arrêt n° du 16/11/2022 N° RG 22/00574 MLS/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 16 novembre 2022 APPELANT : d'un jugement rendu le 23 novembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes de CHALONS EN CHAMPAGNE, section Encadremen
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00574
CA Rennes, 8 oct. 2022, RG 22/00574
COUR D'APPEL DE RENNES N° 332 N° RG 22/00574 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TFN4 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Cécile MORILLON-DEMAY, Présidente à la cour d'app
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00574
CA Toulouse, 21 sept. 2022, RG 22/00574
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 22/581 N° RG 22/00574 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PACH O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 21 septembre 2022 à 14h00 Nous , M. DARIES, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 19 JUILLET 2022 pour connaître des
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00574
CA Nîmes, 13 sept. 2022, RG 22/00574
ARRÊT N° N° RG 22/00574 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IK62 YRD/ID CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 22 mars 2017 RG:17/00704 S.A. LA POSTE C/ [E] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00574
CA Metz, 12 sept. 2022, RG 22/00574
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 12 SEPTEMBRE 2022 1ère prolongation Nous, Anne-Laure BASTIDE, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00574
CA Nîmes, 11 août 2022, RG 22/00574
Ordonnance N°524 N° RG 22/00574 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IRHG J.L.D. NIMES 09 août 2022 [C] C/ LE PREFET DE HAUTE GARONNE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 11 AOUT 2022 (Au titre des articles L. 742-4 et L 74
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00574
CA Aix-en-Provence, 13 juin 2022, RG 22/00574
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 13 JUIN 2022 N° 2022/0574 Rôle N° RG 22/00574 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJRLK Copie conforme délivrée le 13 juin 2022 par courriel à : -l'avocat -le préf
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