Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00092
CA Douai, 17 janv. 2023, RG 23/00092
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00092 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UWD2 N° de Minute : 92 Ordonnance du mardi 17 janvier 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [S] [E] né le 14 Avril 1996 à [Localité 1] - ALGERIE de
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00092
CA Montpellier, 12 janv. 2023, RG 23/00092
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 12 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00092 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PVPW Décision déférée à la Cour : Arrêt du 14 septembre 2022 de la 4è
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00092
CA Paris, 11 janv. 2023, RG 23/00092
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 janvier 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00092 - N° Portalis
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