Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 23/00092
TJ 84007, 24 juin 2026, RG 23/00092
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 23/00092 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JKEE CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 24 Juin 2026 DEMANDEUR Madame [B] [O] 7 Rue Pierre Corneille 84100 ORANGE comparante en personne DEFENDEUR CPAM HD AVIGNON, prise en la person
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tj Partages - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj02691 n° 23/00092
TJ 02691, 18 mai 2026, RG 23/00092
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 1] MINUTE N° : CIV DOSSIER N° : N° RG 23/00092 - N° Portalis DBWJ-W-B7H-CTMM EXP délivrée le : GROSSE délivrée le : à Me Emilie SCHOOF copie au notaire (LS) copie dossier JUGEMENT DU 18 MAI 2026
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/00092
TJ 69123, 11 mars 2026, RG 23/00092
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 1 cab 01 A NUMÉRO : N° RG 23/00092 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XKH4 N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 11 Mars 2026 Affaire : M. [L] [A] [E] [Y] , représenté par sa mère, Madame [O] [V] [Y] C/ M. [I] [Z]
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tj Autre décision avant dire droit tj33063 n° 23/00092
TJ 33063, 27 nov. 2025, RG 23/00092
88E N° RG 23/00092 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XPPI __________________________ 27 novembre 2025 __________________________ AFFAIRE : [Z] [B] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à M. [Z] [B] FNATH SUD OUEST CPAM DE LA GIRONDE _______________________
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ca other ca_dijon n° 23/00092
CA Dijon, 25 nov. 2025, RG 23/00092
AXA FRANCE IARD C/ [X] [C] [Z] [Y] épouse [C] CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA COTE D'O R Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre ci
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 23/00092
TJ 76351, 20 nov. 2025, RG 23/00092
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE ROUEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, 133 boulevard de Strasbourg, BP 6, 76083 LE HAVRE CEDEX 02 77 15 70 23 / 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 pole-social.tj-le-havre@justice.fr JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 23/00092
TJ 37261, 6 oct. 2025, RG 23/00092
Minute n° : N° RG 23/00092 - N° Portalis DBYF-W-B7H-IWWH Affaire : S.A.S. [20] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 21] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 06 OCTOBRE 2025 °°°°°°°°° DEMANDERESSE S.A.S. [17], [Adresse 2] Représentée par Me CASIMIR de la SELARL LE CERCLE AVOCATS,
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 23/00092
TJ 14118, 3 sept. 2025, RG 23/00092
N° du répertoire général : N° RG 23/00092 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IIHA 2AP Action en contestation de paternité - hors mariage - JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 03 Septembre 2025 DEMANDEUR : Madame [B] [D] née le [Date naissance 3] 1990 à [Localité 12]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 23/00092
TJ 14118, 1 août 2025, RG 23/00092
AFFAIRE : S.A.S. ADEQUAT 040 REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU CALVADOS N° RG 23/00092 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IKKL Minute n° CA / EL JUGEMENT DU 01 AOUT 2025 Demandeur :
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tj Expertise tj31555 n° 23/00092
TJ 31555, 26 juin 2025, RG 23/00092
MINUTE N° : 25/559 JUGEMENT DU : 26 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 23/00092 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RNOM NAC: 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL COLLEGIALE JUGEMENT DU 26 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré PRESIDENT : M. LE GUILLOU, Vice-Président ASSESSE
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ca other ca_colmar n° 23/00092
CA Colmar, 22 mai 2025, RG 23/00092
MINUTE N° 25/418 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB A
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 23/00092
TJ 57463, 5 mai 2025, RG 23/00092
Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00092 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-J427 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 6] [Adresse 6] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 05 MAI 2025 DEMANDERESSE : Madame [Y] [X] [Adresse 2] [Locali
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/00092
TJ 75056, 3 avr. 2025, RG 23/00092
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 23/00092 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYZUW N° MINUTE : Requête du : 02 Janvier 2023 JUGEMENT rendu le 03 Avril 2025 DEMANDERESSE Madame [Z] [R] divorcée [O] [P] domiciliée : chez C/Z Mr [G] [Adresse 4] [Localité 1] A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/00092
TJ 75056, 21 mars 2025, RG 23/00092
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à :demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/00092 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYXRQ N° MINUTE : 2025/9 JUGEMENT rendu le vendredi 21 mars
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ca other ca_metz n° 23/00092
CA Metz, 20 mars 2025, RG 23/00092
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/00092 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F4J2 Minute n° 25/00036 S.A.S.U. [J] BATIMENT C/ [I] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de SARREGUEMINES, décision attaquée en date du 13 Décembre 2022
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00092
CA Nîmes, 7 mars 2025, RG 23/00092
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°56 N° RG 23/00092 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IVQJ CC JUGE COMMISSAIRE D'AVIGNON 23 décembre 2022 RG :2022/12496 Ste Coopérative banque Pop. BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE C/ [S] [T]
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/00092
TJ Créteil, 20 févr. 2025, RG 23/00092
MINUTE N° : 25 / JUGEMENT : Contradictoire DU : 20 Février 2025 DOSSIER : N° RG 23/00092 - N° Portalis DB3T-W-B7H-T64I / 8ème Chambre Cabinet L AFFAIRE : [J] / [O] OBJET : DIVORCE - ARTICLE 237 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Mme TAHAR Greff
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 23/00092
TJ 86194, 28 janv. 2025, RG 23/00092
48B 0A MINUTE : 25/00016 N° RG 23/00092 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GD5H BDF 000223006339 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 28 JANVIER 2025 _______________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT Monsieur Joseph DU
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ca other ca_bordeaux n° 23/00092
CA Bordeaux, 23 janv. 2025, RG 23/00092
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 23 JANVIER 2025 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 23/00092 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NB36 Madame [D] [X] c/ AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT [8] [11] Nature de
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00092
TJ Bordeaux, 22 janv. 2025, RG 23/00092
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 7 N° RG 23/00092 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XJDD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 7 JUGEMENT 20L N° RG 23/00092 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XJDD N° minute : 25/ du 22 Janvier 2025 JUG
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