Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00441
CA Aix-en-Provence, 28 nov. 2022, RG 22/00441
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 28 Novembre 2022 N° 2022/ 550 Rôle N° RG 22/00441 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ34K S.A.R.L. H&V YACHTING C/ S.A.R.L. YACHTING MARITIME CUSTOM AND TAX ASSISTANCE ) S.A.R.L. SOS YACHTING FRANCE
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/00441
CA Bourges, 17 nov. 2022, RG 22/00441
SD/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SCP SOREL & ASSOCIES - la SCP GUENOT AVOCATS ET ASSOCIES LE : 17 NOVEMBRE 2022 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 17 NOVEMBRE 2022 N° - P
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00441
CA Montpellier, 7 nov. 2022, RG 22/00441
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 22/00441 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PTFD O R D O N N A N C E N° 2022 - 447 du 07 Novembre 2022 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsie
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00441
CA Paris, 10 oct. 2022, RG 22/00441
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 10 OCTOBRE 2022 (n° 434, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 22/00441 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGNBH Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00441
CA Toulouse, 9 août 2022, RG 22/00441
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/444 N° RG 22/00441 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O6IZ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 09 Aout à 14H15 Nous , S.LECLERCQ,, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 06 JUILLET 2022 pour connaître des recou
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00441
CA Rennes, 2 août 2022, RG 22/00441
COUR D'APPEL DE RENNES N° 22/247 N° RG 22/00441 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TALI JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00441
CA Metz, 18 juill. 2022, RG 22/00441
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 18 JUILLET 2022 1ère prolongation Nous, Anne-Yvonne FLORES, présidente de chambre agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ;
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00441
CA Amiens, 8 juill. 2022, RG 22/00441
ORDONNANCE N° [K] C/ [B] [Z] PB/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE DU 08 JUILLET 2022 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT Saisi en vertu de l'article 524 du Code de procédure civile. RG : N° RG 22/00441 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IKUQ Déc
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00441
CA Nîmes, 5 juill. 2022, RG 22/00441
Ordonnance N° 40 N° RG 22/00441 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IPOF Juge des libertés et de la détention d'AVIGNON 23 juin 2022 [T] C/ CENTRE HOSPITALIER DE [3] ([Localité 1]) COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Prés
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00441
CA Paris, 13 mai 2022, RG 22/00441
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 13 MAI 2022 (n° 2022/ , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00441 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE52P Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00441
CA Aix-en-Provence, 10 mai 2022, RG 22/00441
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 10 MAI 2022 N° 2022/0441 N° RG 22/00441 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJLVG Copie conforme délivrée le 10 Mai 2022 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le J
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