Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 22/00441
CA Montpellier, 26 mars 2026, RG 22/00441
Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 26 Mars 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00441 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PJH2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 NOVEMBRE 2021 POLE SOCIAL DU TJ DE [Loc
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 22/00441
TJ 02691, 19 janv. 2026, RG 22/00441
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 15] MINUTE N° : CIV DOSSIER N° : N° RG 22/00441 - N° Portalis DBWJ-W-B7G-CQCD EXP délivrée le : GROSSE délivrée le : à la SCP ANTONINI ET ASSOCIES (Me [E] ANTONINI) Me Sylvie RACLE-GANDILLET copie dossi
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ca other ca_angers n° 22/00441
CA Angers, 2 oct. 2025, RG 22/00441
COUR D'APPEL d'[Localité 4] Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00441 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FBDL. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 27 Juin 2022, enregistrée s
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj42218 n° 22/00441
TJ 42218, 7 août 2025, RG 22/00441
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 22/00441 - N° Portalis DBYQ-W-B7G
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tj Expertise tj14118 n° 22/00441
TJ 14118, 11 avr. 2025, RG 22/00441
AFFAIRE : Monsieur [U] [M] 1 67 10 14 118 289 89 REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : S.A.S. NXP SEMICONDUCTORS N° RG 22/00441 - N° Portalis DBW5-W-B7G-IFU7 Minute n° CA / EL JUGEMENT DU 11 AVRIL 2025 Demandeur :
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00441
CA Amiens, 23 oct. 2024, RG 22/00441
COUR D'APPEL AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 22/00362 du : 02 Février 2022 RG : N° RG 22/00441 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IKUQ Décision attaquée : Jugement du Juge des contentieux de la protection de [Localité 2] en date du 12 Novembre 2021 dans l'affaire portant le n°
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00441
CA Dijon, 4 juill. 2024, RG 22/00441
[E] [M] exploitant sous l'enseigne commerciale 'LE MARRAKECH' S.A.R.L. LE RESTO C/ [N] [O] [Z] [H] [D] Mandataire judiciaire pris ès-qualités de commissaire à l'exécution du plan dont bénéficie la SARL LE RESTO UNÉDIC DÉLÉGATION AGS CGEA - AGS [Localité 7]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 22/00441
TJ Nantes, 30 mai 2024, RG 22/00441
C.L M-C P LE 30 MAI 2024 Minute n° N° RG 22/00441 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LLPL [E] [B] C/ S.A. Assurance CREDIT MUTUEL IARD [O]-[N] [K] MASCF CPAM 44 - Le 30.05.2024 copie exécutoire copie certifiée conforme délivrée à Maître Delphine ADAMCZYK copie certifiée conforme d
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00441
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00441
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00441 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE6KN Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Conse
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00441
CA Douai, 29 mars 2024, RG 22/00441
ARRÊT DU 29 Mars 2024 N° 271/24 N° RG 22/00441 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UFY3 PL/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 03 Mars 2022 (RG 21/00063 -section 5 ) G
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/00441
CA Rouen, 18 janv. 2024, RG 22/00441
N° RG 22/00441 - N° Portalis DBV2-V-B7G-I75T COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 18 JANVIER 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'EVREUX du 06 Janvier 2022 APPELANTE : Madame [A] [I] [Adresse 4
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00441
CA Paris, 9 janv. 2024, RG 22/00441
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE [Localité 5] Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 09 JANVIER 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/004
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00441
CA Metz, 6 sept. 2023, RG 22/00441
Ordonnance n° 23/00395 06 septembre 2023 ---------------------------- RG N° 22/00441 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FVX6 --------------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 18 janvier 2022 21/00149 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU N
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00441
CA Aix-en-Provence, 6 juill. 2023, RG 22/00441
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 06 JUILLET 2023 N° 2023/ 238 Rôle N° RG 22/00441 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIVHO [D] [C] C/ S.A. FLOA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Smaelle MELLITI Me Valérie
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00441
CA Limoges, 28 juin 2023, RG 22/00441
ARRÊT N° 222 . RG N° : N° R 22/00441 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIK4A AFFAIRE : S.A. CNP ASSURANCES société au capital de 686.618.477 €, inscrite au RCS PARIS n° 341.737.062, C/ [O] [X], Ste Coopérative banque Pop. BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE prêt - demande en rembou
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00441
CA Saint-Denis de la Réunion, 28 avr. 2023, RG 22/00441
Arrêt N° EF R.G : N° RG 22/00441 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FVSF S.C.I. [D] [X] C/ [V] [L] [J] [R] [Z] [Z] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 28 AVRIL 2023 Chambre civile TGI Appel d'une ordonnance rendue par le TJ HORS JAF
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00441
CA Reims, 12 avr. 2023, RG 22/00441
Ordonnance n° 273 du 12/04/2023 N° RG 22/00441 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FEJN COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : à : Le douze avril deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Lisette SAUTRON, consei
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Toulouse n° 22/00441
CA Toulouse, 31 janv. 2023, RG 22/00441
31/01/2023 ARRÊT N°84/2023 N° RG 22/00441 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OS2H EV/MB Décision déférée du 12 Janvier 2022 - Juge de l'exécution de Toulouse ( ) [H] [N] S.A.R.L. ENGIQ FRANCE C/ Organisme URSSAF [Localité 3] OCATIONS FAMILIALES DE MIDI PYRENEES
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00441
CA Poitiers, 31 janv. 2023, RG 22/00441
ARRET N°67 FV/KP N° RG 22/00441 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GPHY [D] C/ Société [20] Société [34] Société [35] Société [26] Caisse [30] Société [27] [22] Société [19] Caisse CRCAM CHARENTE MARITIME - DEUX SEVRES [21] Société [24] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00441
CA Caen, 24 janv. 2023, RG 22/00441
AFFAIRE : N° RG 22/00441 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G5ZS ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du Juge de l'exécution de CAEN du 18 Janvier 2022 - RG n° 20/02676 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 24 JANVIER 2023 APPELANT : Monsieur [J] [M] né le
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