Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00108
CA Nancy, 23 janv. 2023, RG 22/00108
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2023 DU 23 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00108 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E44J Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00108
CA Nîmes, 13 janv. 2023, RG 22/00108
COUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 22/00108 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ITMT AFFAIRE : [V] C/ [Z], [M] EP.[Z], [H] VEUVE [C], [C], [C] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 13 Janvier 2023 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la C
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00108
CA Grenoble, 30 nov. 2022, RG 22/00108
N° RG 22/00108 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LQ2H N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00108
CA Amiens, 15 sept. 2022, RG 22/00108
ARRET N° [Z] C/ S.A. DIAC VBJ/SGS COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUINZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 22/00108 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IKAA Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00108
CA Paris, 1 sept. 2022, RG 22/00108
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 06 OCTOBRE 2022 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° /2022, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00108 - N°
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00108
CA Toulouse, 1 sept. 2022, RG 22/00108
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 01 Septembre 2022 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 142/22 N° RG 22/00108 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O2VO Décision déférée du 17 Février 2022 - Juge des contentieux de la protection de TOULOUSE - 20/02725 DEMAN
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00108
CA Nîmes, 25 août 2022, RG 22/00108
ARRÊT N° N° RG 22/00108 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IJY7 CR JUGE DE L'EXECUTION D'AVIGNON 16 décembre 2021 RG :21/00250 Société CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT (CIFD) C/ [P] Grosse délivrée le à SCP Fortunet Me Pomiès Richaud COUR D'APPE
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00108
CA Bordeaux, 13 juill. 2022, RG 22/00108
RÉFÉRÉ N° RG 22/00108 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MYOJ ----------------------- S.N.C. MG IMMO c/ [E] [S], [N] [H] ----------------------- DU 13 JUILLET 2022 ----------------------- Grosse délivrée le : Rendu par mise à disposition d
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00108
CA Aix-en-Provence, 7 juill. 2022, RG 22/00108
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Hospitalisation sans consentement 1-11 HO ORDONNANCE DU 07 JUILLET 2022 N° 2022/0108 Rôle N° RG 22/00108 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJVBF [B] [E] [J] [G] [V] C/ [E] [V] LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE [Localité 6]/ L
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00108
CA Aix-en-Provence, 27 juin 2022, RG 22/00108
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 27 Juin 2022 N° 2022/73 Rôle N° RG 22/00108 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI4R4 S.A.S. MAIN SECURITE C/ [ZA] [X] [I] Copie exécutoire délivrée le : 27 Juin 2022 à : Me Géraud DE
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00108
CA Dijon, 14 juin 2022, RG 22/00108
MB/IC [C] [D] C/ S.E.L.A.R.L. [6] [3] SIP [Localité 5] ET AMENDES [4] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00108
CA Bordeaux, 23 mai 2022, RG 22/00108
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 22/00108 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MWWB ORDONNANCE Le VINGT TROIS MAI DEUX MILLE VINGT DEUX à 12 H 00 Nous, Marie GOUMILLOUX, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation
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