Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00681
CA Rennes, 25 nov. 2022, RG 22/00681
COUR D'APPEL DE RENNES N° 22/403 N° N° RG 22/00681 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TJNR JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Hélène CADIET, conseiller à la cour d'appel
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00681
CA Bordeaux, 31 oct. 2022, RG 22/00681
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 31 OCTOBRE 2022 N° RG 22/00681 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MREW Monsieur [L] [K] S.E.L.A.R.L. EKIP' S.A.S. TAGLI'APAU c/ Société AMREST HOLDINGS SE S.A.S. SAS LA TAGLIATELLA
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00681
CA Versailles, 27 oct. 2022, RG 22/00681
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 OCTOBRE 2022 N° RG 22/00681 N° Portalis DBV3-V-B7G-VBE2 AFFAIRE : [V] [Y] C/ S.A.R.L. ETABLISSEMENTS [Y] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 février 20
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00681
CA Toulouse, 26 oct. 2022, RG 22/00681
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 689/2022 N° RG 22/00681 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PBZN O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 26 octobre 2022 à 9h30 Nous A. DUBOIS, Présidente de chambre, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 19 Juillet 202
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00681
CA Metz, 18 oct. 2022, RG 22/00681
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 18 OCTOBRE 2022 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Cynthia CHU KOYE HO, greffière ; Da
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00681
CA Nîmes, 12 sept. 2022, RG 22/00681
Ordonnance N°22/623 N° RG 22/00681 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IR67 J.L.D. NIMES 09 septembre 2022 [J] [N] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 12 SEPTEMBRE 2022 (Au titre des articles L. 742-4
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00681
CA Aix-en-Provence, 8 juill. 2022, RG 22/00681
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 08 JUILLET 2022 N° 2022/0681 Rôle N° RG 22/00681 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJWRJ Copie conforme délivrée le 08 Juillet 2022 par courriel à : -l'avocat -l
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00681
CA Douai, 22 avr. 2022, RG 22/00681
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/00681 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UHMU N° de Minute 693: Ordonnance du vendredi 22 avril 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Z] [L] né le 03 Octobre 2002 à LEZHE - ALBANIE de na
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