Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_pau n° 22/00681
CA Pau, 16 déc. 2025, RG 22/00681
N° 2025/3440 RG : 22/681 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre civile ORDONNANCE DE PROROGATION DE DELAI Patrick CASTAGNE, Magistrat chargé du contrôle des expertises de la 1ère Chambre civile, Vu les décisions en date des 28 Novembre 2023 et 11 janvier 2024 désignant Monsieur [M
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 22/00681
TJ 13001, 16 oct. 2025, RG 22/00681
MINUTE N° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6] DU : 16 Octobre 2025 AFFAIRE N° : N° RG 22/00681 - N° Portalis DBW2-W-B7G-LS4E INTERETS CIVILS AFFAIRE : [E] [C], [T] [V] C/ [W] [X] [A] [K] JUGEMENT SUR INTÉRÊTS CIVILS Copie exécutoire délivrée le :16/10/25 à : -Me CARRACCINO - Mme [Z]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/00681
TJ 75056, 19 juin 2025, RG 22/00681
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] C. exécutoires délivrées le : ■ 18° chambre 1ère section N° RG 22/00681 N° Portalis 352J-W-B7G-CV47C N° MINUTE : 1 Assignation du : 12 Janvier 2022 contradictoire JUGEMENT rendu le 19 Juin 2025 DEMANDERESSE S.N.C. PHARMACIE
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ca other ca_poitiers n° 22/00681
CA Poitiers, 28 mai 2025, RG 22/00681
ARRET N° 156 N° RG 22/00681 N° Portalis DBV5-V-B7G-GP2P CPAM DE [Localité 8] C/ Consorts [E] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 28 MAI 2025 Décision déférée à la cour :
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tj Constate l'acquiescement du défendeur à la demande tj01053 n° 22/00681
TJ 01053, 12 mai 2025, RG 22/00681
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 12 MAI 2025 Affaire : Société [4] contre : [7] Dossier : N° RG 22/00681 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GHHW Décision n° 576/25 Notifié le à - Société [4] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Copie le à - S
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ca other ca_metz n° 22/00681
CA Metz, 12 févr. 2025, RG 22/00681
Arrêt n°25/00050 12 Février 2025 ------------------------ N° RG 22/00681 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FWJP ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORBACH 21 Février 2022 20/00135 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca other ca_toulouse n° 22/00681
CA Toulouse, 18 déc. 2024, RG 22/00681
18/12/2024 ARRÊT N° 412 /24 N° RG 22/00681 N° Portalis DBVI-V-B7G-OTXJ CR - SC Décision déférée du 14 Janvier 2022 TJ de [Localité 59] - 17/02748 C. TANGUY SYNDICAT DE COPROPRIETAIRES DE LA COPROPRIETE DU DOMAINE DE LA TUQUE [J] [D] [A] [D] [T] [D] [V] [P] épouse [D]
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00681
CA Bastia, 13 nov. 2024, RG 22/00681
Chambre civile Section 1 ARRÊT N° du 13 NOVEMBRE 2024 N° RG 22/681 N° Portalis DBVE-V-B7G-CFCS TJ-C Décision déférée à la cour : Jugement, origine du TJ d'AJACCIO, décision attaquée du 22 novembre 2021, enregistrée sous le n° 18/802 [G] C/ [G] Copies exécut
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00681
CA Pau, 23 oct. 2024, RG 22/00681
N° 24/03243 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE DE PROROGATION DE DELAI Caroline FAURE, Magistrat chargé du contrôle des expertise de la 1ère Chambre, Vu la décision en date du 28 Novembre 2023 (22/00000681) désignant Monsieur [M] [G] en qualité d'expert dans l'affa
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00681
CA Chambéry, 26 sept. 2024, RG 22/00681
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 26 Septembre 2024 N° RG 22/00681 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G674 Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THONON LES BAINS en date du 28 Mars 2022, RG 20/01513 Appelants M. [L] [D] [J]-
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00681
CA Dijon, 4 juill. 2024, RG 22/00681
[7] C/ Société [5] C.C.C le 4/07/24 à -Me VALLA -[6] -Société [5] (LRAR) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 04 JUILLET 2024 MINUTE
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Nantes n° 22/00681
TJ Nantes, 21 juin 2024, RG 22/00681
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 21 Juin 2024 N° RG 22/00681 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LYQB Code affaire : 88A COMPOSITION DU TRIBUNAL lors du délibéré (procédure sans audience) : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Frédéric JANNET Assesseur
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ca other ca_pau n° 22/00681
CA Pau, 10 juin 2024, RG 22/00681
N° 24/01922 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE DE PROROGATION DE DELAI Caroline FAURE, Magistrat chargé du contrôle des expertise de la 1ère Chambre, Vu la décision en date du 28 Novembre 2023 (22/00000681) désignant Monsieur [S] [L] en qualité d'expert dans l'affa
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00681
TJ Paris, 31 mai 2024, RG 22/00681
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 2 Copies certifiées conformes délivrées aux avocats par LS le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 22/00681 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWNN6 N° MINUTE : Requête du : 07 Mars 2022 JUG
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00681
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00681
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00681 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE7AE Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 - Cons
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00681
CA Douai, 29 mars 2024, RG 22/00681
ARRÊT DU 29 Mars 2024 N° 306/24 N° RG 22/00681 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UIHX PS/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARRAS en date du 06 Avril 2022 (RG F 21/00068 -section ) GROSS
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/00681
CA Bourges, 21 mars 2024, RG 22/00681
COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE MISE EN ETAT BOURGES, le 21 Mars 2024 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° / Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de [Localité 11] en date du 09 Juin 2022 N° RG 22/00681 - N° Portalis DBVD-V-B7G-DO4R M. [G] [
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00681
CA Amiens, 8 mars 2024, RG 22/00681
ARRET N°81 CARSAT NORD- PICARDIE C/ Société [5] COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 08 MARS 2024 ************************************************************* N° RG 22/00681 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ILDJ Arrêt de la cour d'appel d'Amiens en da
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/00681
TJ Lyon, 4 mars 2024, RG 22/00681
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 04 Mars 2024 Minute n° : Audience du :24 janvier 2024 Requête n° : N° RG 22/00681 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WXWQ PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [V] [D] née le 01 Février 1965 à [Adresse 1] [Locali
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/00681
CA Rouen, 9 févr. 2024, RG 22/00681
N° RG 22/00681 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JANP COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 09 FEVRIER 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/00866 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 25 Janvier 2022 APPELANT : Monsieur [W] [Z] [A
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