Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00570
CA Paris, 2 déc. 2022, RG 22/00570
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 02 DECEMBRE 2022 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00570 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGNOG Décision défér
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00570
CA Amiens, 17 nov. 2022, RG 22/00570
ARRET N° [M] S.N.C. CYRANO C/ [T] VBJ/SGS COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 22/00570 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IK4V Déci
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00570
CA Rennes, 14 oct. 2022, RG 22/00570
COUR D'APPEL DE RENNES N° 22/239 N° N° RG 22/00570 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TFKE JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Philippe BRICOGNE, Président à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00570
CA Toulouse, 20 sept. 2022, RG 22/00570
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/577 N° RG 22/00570 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PAB3 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 20 septembre à 13h10 Nous A. DUBOIS, Président de chambre, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 19 JUILLET 2022 p
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00570
CA Nîmes, 13 sept. 2022, RG 22/00570
ARRÊT N° N° RG 22/00570 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IK6W YRD/ID CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 22 mars 2017 RG:17/00704 S.A. LA POSTE C/ [V] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00570
CA Metz, 9 sept. 2022, RG 22/00570
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 09 SEPTEMBRE 2022 1ère prolongation Nous, Anne-Laure BASTIDE, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Cynthia CHU KOYE HO, greffière ;
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00570
CA Nîmes, 10 août 2022, RG 22/00570
Ordonnance N°22/520 N° RG 22/00570 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IRGN J.L.D. NIMES 08 août 2022 [M] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 10 AOUT 2022 Nous, Mme Chantal RODIER, Présidente de chamb
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00570
CA Grenoble, 26 juill. 2022, RG 22/00570
N° RG 22/00570 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LHJF C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL ATHEMIS la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00570
CA Aix-en-Provence, 13 juin 2022, RG 22/00570
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 13 JUIN 2022 N° 2022/0570 Rôle N° RG 22/00570 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJRLG Copie conforme délivrée le 13 juin 2022 par courriel à : -l'avocat -le préf
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