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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00990

    CA Toulouse, 19 oct. 2022, RG 22/00990

    19/10/2022 N° RG 22/00990 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OVI4 Décision déférée - 24 Février 2022 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE -20/05265 [D] [W] C/ [X] [V], [N] [S] REPUBLIQUE FRANCAISE AU

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00990

    CA Aix-en-Provence, 27 sept. 2022, RG 22/00990

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 27 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/0990 Rôle N° RG 22/00990 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKB7H Copie conforme délivrée le 27 Septembre 2022 par courriel à : -l'avocat

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  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00990

    CA Rennes, 20 sept. 2022, RG 22/00990

    3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°461 N° RG 22/00990 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SPMJ M. [D] [X] C/ Organisme MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE LOIRE-ATLANTIQUE-VENDEE S.C.P. [Z] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me RENAUDIN Copie dél

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  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00990

    CA Pau, 12 sept. 2022, RG 22/00990

    N° 2022/3213 COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DE CADUCITÉ Articles 908 et 911-1 du code de procédure civile RG N° : N° RG 22/00990 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IFRK APPELANT M. [B] [U], représentant : Me Henri MOURA, avocat au barreau de PAU INTIMEE

    Lire la décision → Vérifier la source 63201e9d39bca9fcb099efea
  • ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00990

    CA Metz, 16 juin 2022, RG 22/00990

    Ordonnance n°22/00373 du 16 Juin 2022 N° RG 22/00990 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FXBN Décision attaquée : Jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de THIONVILLE en date du 11 Avril 2012 n°11/0287 I RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'A

    Lire la décision → Vérifier la source 62ac1bb4440e6d05e516a310
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00990

    CA Douai, 9 juin 2022, RG 22/00990

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/00990 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UKHI N° de Minute : 1002 Ordonnance du jeudi 09 juin 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [U] [C] né le 01 02 2000 à [Localité 1] - SOUDAN de nati

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