Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Bourges n° 22/00799
CA Bourges, 19 janv. 2023, RG 22/00799
VS/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP BLANCHECOTTE-BOIRIN - SCP SOREL & ASSOCIES LE : 19 JANVIER 2023 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 19 JANVIER 2023 N° - Pages N°
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00799
CA Colmar, 9 janv. 2023, RG 22/00799
MINUTE N° 23/34 Copie exécutoire à : - Me Katja MAKOWSKI - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 09 Janvier 2023 Numéro d
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00799
CA Toulouse, 5 déc. 2022, RG 22/00799
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/805 N° RG 22/00799 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PD4B O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 05 décembre à 14H25 Nous A. MAFFRE, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 19 JUILLET 2022 pour connaître des recou
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00799
CA Metz, 22 nov. 2022, RG 22/00799
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 22 NOVEMBRE 2022 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00799
CA Nîmes, 24 oct. 2022, RG 22/00799
Ordonnance n° 22/734 N° RG 22/00799 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ITF5 J.L.D. [3] 22 octobre 2022 [P] C/ MONSIEUR LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE [3] Cabinet du Premier Président Ordonnance du 24 OCTOBRE 2022 Nous, Madame Alexandra BERGER, C
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00799
CA Aix-en-Provence, 9 août 2022, RG 22/00799
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 09 AOUT 2022 N° 2022/0799 Rôle N° RG 22/00799 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ4GW Copie conforme délivrée le 09 août 2022 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Reims n° 22/00799
CA Reims, 22 juin 2022, RG 22/00799
Ordonnance n° du 22/06/2022 N° RG 22/00799 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : à : Le vingt deux juin deux mille vingt deux, Nous, Monsieur Olivier BECUWE, conseiller, magistrat en charge de la mise e
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00799
CA Douai, 12 mai 2022, RG 22/00799
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/00799 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UIU4 N° de Minute : 807 Ordonnance du jeudi 12 mai 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [J] [X] né le 16 Avril 1988 à [Localité 2] de nationalité
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