Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 22/00799
TJ 31555, 9 juin 2026, RG 22/00799
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 09 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 22/00799 - N° Portalis DBX4-W-B7G-QUD6 NAC : 50D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 9 JUGEMENT DU 09 Juin 2026 PRESIDENT Monsieur SINGER, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et 21
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 22/00799
TJ 95500, 16 févr. 2026, RG 22/00799
CTX PROTECTION SOCIALE MINUTE N°: 26/140 16 Février 2026 N° RG 22/00799 - N° Portalis DB3U-W-B7G-M2AZ 88A Contestation d’une décision d’un organisme portant sur l’affiliation ou un refus de reconnaissance d’un droit S.A.S. [U] C/ UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE E
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 22/00799
TJ 91228, 8 janv. 2026, RG 22/00799
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4]-[Localité 3] 8ème Chambre MINUTE N° 13 février 2025 DU : 08 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 22/00799 - N° Portalis DB3Q-W-B7F-OJJ2 NAC : 71F Jugement Rendu le 08 Janvier 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Monsieur [K] [P], demeurant [Adresse 2]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj65440 n° 22/00799
TJ 65440, 15 déc. 2025, RG 22/00799
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT Dans l’affaire : N° RG 22/00799 - N° Portalis DB2B-W-B7G-D7VE NAC : 58E DEMANDEURS : Monsieur [B] [J] 144 rue des vignes 17610 DOMPIERRE SUR CHARENTE représenté par Me Pascal MARKHOFF, avocat au barrea
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ca other ca_aix_provence n° 22/00799
CA Aix Provence, 12 déc. 2025, RG 22/00799
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 12 DECEMBRE 2025 N° 2025/ Rôle N° RG 22/00799 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIWRZ S.A.R.L. [3] C/ [V] [P] Copie exécutoire délivrée le : 31/10/2025 à : Me Daniel MINGAUD, avocat a
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tj Prononce le divorce accepté tj26362 n° 22/00799
TJ 26362, 6 mai 2025, RG 22/00799
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 06 Mai 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 22/00799 - N° Portalis DBXS-W-B7G-HI25 AFFAIRE : [P] / [K] MINUTE : Copie exécutoire : aux parties par LRAR [18] Expédition : Me Pierre-françois GROS Me Sophie TURPAIN Rendu par L.MASSA, J
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ca other ca_riom n° 22/00799
CA Riom, 29 avr. 2025, RG 22/00799
29 AVRIL 2025 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 22/00799 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FZMZ S.A.S. COFEL INDUSTRIES anciennement dénommée COPIREL / [D] [G] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire du puy en velay, décision attaquée en date du 15 mars
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 22/00799
TJ 35238, 4 avr. 2025, RG 22/00799
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 04 Avril 2025 AFFAIRE N° RG 22/00799 - N° Portalis DBYC-W-B7G-J6FJ 89B JUGEMENT AFFAIRE : [H] [E] [I] C/ [9] [17] ([6]) Pièces délivrées : [10] le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : Madame [H] [E] [I] [Adress
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00799
CA Bordeaux, 4 mars 2025, RG 22/00799
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème CHAMBRE FAMILLE -------------------------- ARRÊT DU : 04 MARS 2025 N° RG 22/00799 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MROE [T] [A] [N] [A] [K] [A] c/ COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE LA GIRONDE
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ca other ca_chambery n° 22/00799
CA Chambery, 13 févr. 2025, RG 22/00799
N° Minute : [Immatriculation 2]/072 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 13 Février 2025 N° RG 22/00799 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G7N6 Appelante S.A.R.L. UNSARL, dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentée par d
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ca other ca_dijon n° 22/00799
CA Dijon, 5 déc. 2024, RG 22/00799
S.A.S. [5] C/ CPAM [Localité 3] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 5/12/24 à: -CPAM [Localité 3] C.C.C le 5/12/24 à: -Me DENIZE - SAS [5] (par LRAR) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - A
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00799
CA Toulouse, 27 nov. 2024, RG 22/00799
27/11/2024 ARRÊT N° 381 /24 N° RG 22/00799 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OUKH NA - SC Décision déférée du 01 Avril 2021 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE - 19/00392 P. GUICHARD S.A.S. SQUARE HABITAT [Localité 9] 31 C/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 22/00799
TJ Lille, 12 nov. 2024, RG 22/00799
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 22/00799 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WE3H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 12 NOVEMBRE 2024 N° RG 22/00799 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WE3H DEMANDEUR : M. [G] [V] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Renaud THOMAS,
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00799
CA Amiens, 4 juin 2024, RG 22/00799
ARRET N° [C] épouse [N] [N] C/ [P] [U] épouse [P] S.A.R.L. HCDC TRANSACTIONS S.C.P. PHILIPPE ANGEL DENIS HAZANE SYLVIE DUVAL VA/VB/SP/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Rennes n° 22/00799
TJ Rennes, 30 mai 2024, RG 22/00799
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 30 Mai 2024 AFFAIRE N° RG 22/00799 - N° Portalis DBYC-W-B7G-J6FJ 89B JUGEMENT AFFAIRE : [O] [D] [Z] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’ILLE ET VILAINE COMITE REGIONAL DU TOURISME DE BRETAGNE Pièces délivrées :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00799
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00799
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00799 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE7PR Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 - Co
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00799
CA Caen, 11 avr. 2024, RG 22/00799
AFFAIRE : N° RG 22/00799 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Juge des contentieux de la protection d'ARGENTAN en date du 24 Janvier 2022 RG n° 11-21-234 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 11 AVRIL 2024 APPELANTE : S.A. CREATI
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00799
CA Montpellier, 5 avr. 2024, RG 22/00799
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 05 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00799 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PJ4U Décision déférée à la Cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00799
CA Paris, 29 mars 2024, RG 22/00799
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRET DU 29 MARS 2024 (n°40, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : n° RG 22/00799 - n° Portalis 35L7-V-B7G-CE7YM Déci
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/00799
CA Lyon, 12 mars 2024, RG 22/00799
N° RG 22/00799 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OCYU Décision du Tribunal Judiciaire de ROANNE Au fond du 14 décembre 2021 RG : 21/00032 [V] C/ S.A. ALLIADE HABITAT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU
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