Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01219
CA Reims, 11 janv. 2023, RG 22/01219
Ordonnance n° du 11/01/2023 N° RG 22/01219 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE Formule exécutoire le : à : Le onze janvier deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller, magistrat en charge de la mise en état, assistée de M
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01219
CA Versailles, 10 nov. 2022, RG 22/01219
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72A 14e chambre ARRET N° PAR DEFAUT DU 10 NOVEMBRE 2022 N° RG 22/01219 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VBBD AFFAIRE : S.D.C. DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER DIT 'LE DOMAINE DU GRAND CHENE C/ [Y], [I], [L] [B] ... Décision déférée à l
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01219
CA Douai, 19 juill. 2022, RG 22/01219
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01219 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UMTY N° de Minute : Ordonnance du mardi 19 juillet 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. LE PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé,absent représenté
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/01219
CA Rouen, 5 juill. 2022, RG 22/01219
N° RG 22/01219 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JBTJ COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 05 JUILLET 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/02291 Tribunal judiciaire d'Evreux du 08 mars 2022 DEMANDEURS A L'INCIDENT : Maître Maxime CREPIN [Adresse 2] [Localité 6]
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/01219
CA Paris, 27 avr. 2022, RG 22/01219
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 AVRIL 2022 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/01219 - N° Portalis 3
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