Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44184 n° 22/01219
TJ 44184, 18 déc. 2025, RG 22/01219
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 DU 18 Décembre 2025 N° RG 22/01219 - N° Portalis DBYT-W-B7G-E3S3 JUGEMENT n° AFFAIRE : [J] [Y], [F] [B] C/ S.A.S. AXCE’S HABITAT 1ère Section Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me Emmanuel KIERZKOWSKI-CH
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ca other ca_chambery n° 22/01219
CA Chambery, 16 oct. 2025, RG 22/01219
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 16 OCTOBRE 2025 N° RG 22/01219 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HA5Q [C] [E] C/ [U] [H] ès qualité de mandataire judiciaire de la société [28] etc... Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de dé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 22/01219
TJ 34172, 23 sept. 2025, RG 22/01219
COUR D’APPEL DE [Localité 29] TOTAL COPIES COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. N° RG 22/01219 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NRRR Pôle Civil section 2 Date : 23 Septembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 22/01219
TJ 92050, 4 sept. 2025, RG 22/01219
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 04 Septembre 2025 N° RG 22/01219 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XXVN N° Minute : 25/00969 AFFAIRE S.A.S. [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LOIRE-ATLANTIQUE Copies d
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 22/01219
TJ 78646, 19 mai 2025, RG 22/01219
Pôle social - N° RG 22/01219 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q5RD Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [M] [L] - Société [6] - CPAM DES YVELINES - Me Grégoire BRAVAIS - Me Brigitte BEAUMONT N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURIT
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/01219
CA Saint-Denis de la Réunion, 22 nov. 2024, RG 22/01219
ARRÊT N°2024/429 CO N° RG 22/01219 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FX6C [G] C/ [S] S.A.R.L. GARAGE [D] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 22 NOVEMBRE 2024 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE S
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 22/01219
CA Versailles, 24 oct. 2024, RG 22/01219
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80F Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 OCTOBRE 2024 N° RG 22/01219 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VELN AFFAIRE : S.A. SOLOCAL S.A. SOLOCAL GROUP C/ [P] [H] [H] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 1
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01219
CA Metz, 24 juin 2024, RG 22/01219
Arrêt n° 24/00314 24 Juin 2024 --------------- N° RG 22/01219 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FXSH ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 22 Avril 2022 21/00571 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Sec
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01219
CA Douai, 13 juin 2024, RG 22/01219
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 13/06/2024 N° de MINUTE : 24/503 N° RG 22/01219 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UFB4 Jugement (N° 21/00492) rendu le 21 Décembre 2021 par le Juge des contentieux de la protection de Béthune
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01219
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/01219
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01219 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFA7Z Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 - Con
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/01219
CA Nîmes, 2 mai 2024, RG 22/01219
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01219 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IMUA VH TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVIGNON 01 mars 2022 RG:21/00061 S.A.S. VEDEN'ALU C/ [C] [B] Grosse délivrée le à Me Levetti
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01219
CA Versailles, 25 avr. 2024, RG 22/01219
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80F Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 AVRIL2024 N° RG 22/01219 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VELN AFFAIRE : S.A. SOLOCAL S.A. SOLOCAL GROUP C/ [S] [D] [D] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 M
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01219
CA Douai, 26 janv. 2024, RG 22/01219
ARRÊT DU 26 Janvier 2024 N° 34/24 N° RG 22/01219 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UOPH PS/AL Jugement du Conseil de l'ordre des avocats de Lille en date du 29 Juin 2022 (RG 21/00916 -section ) GROSSE : aux a
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01219
CA Grenoble, 19 déc. 2023, RG 22/01219
N° RG 22/01219 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LJI2 C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DEJEAN-PRESTAIL la SCP SAUNIER-VAUTRIN LUISET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMI
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/01219
CA Chambéry, 18 déc. 2023, RG 22/01219
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Chambre Sociale ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 18 Décembre 2023 N° RG 22/01219 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HA5Q Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'ALBERTVILLE en date du 03 Mai 2022, RG F
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01219
CA Reims, 8 nov. 2023, RG 22/01219
Arrêt n° du 08/11/2023 N° RG 22/01219 MLB/ML Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 8 novembre 2023 APPELANTE : d'un jugement rendu le 17 mai 2022 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section Encadrement (n
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/01219
CA Bourges, 8 sept. 2023, RG 22/01219
SD/CV N° RG 22/01219 N° Portalis DBVD-V-B7G-DQHE Décision attaquée : du 06 décembre 2022 Origine : conseil de prud'hommes - formation de départage de NEVERS -------------------- M. [L] [X] C/ Société MUTUALITÉ FRANÇAISE BOURGUIGNONNE SERVICES DE SOINS ET ACCOMPAGN
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/01219
CA Saint-Denis de la Réunion, 4 juill. 2023, RG 22/01219
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre civile TGI N° RG 22/01219 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FX6C Madame [P] [H] [Adresse 1] [Localité 10] Représentant : Me Julien LAURENT, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANT Monsieur [G] [D] [Adresse 3] [Localité 4] Représentan
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/01219
CA Amiens, 29 mars 2023, RG 22/01219
ARRET N° [O] C/ S.A.S. GSF STELLA copie exécutoire le 29/03/2023 à Me VIEL Me CHATELAIN EG/IL/ COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 29 MARS 2023 ********************************
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/01219
CA Orléans, 26 janv. 2023, RG 22/01219
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 26/01/2023 Me Estelle GARNIER la SELARL GILLET ARRÊT du : 26 JANVIER 2023 N° : 15 - 23 N° RG 22/01219 N° Portalis DBVN-V-B7G-GSQQ DÉCISION ENTREPRISE : Ordonnance de référé du Prési
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