Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00104
CA Aix-en-Provence, 24 janv. 2023, RG 23/00104
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 24 JANVIER 2023 N° 2023/0104 Rôle N° RG 23/00104 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKVUP Copie conforme délivrée le 24 Janvier 2023 par courriel à : -l'avocat -l
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00104
CA Douai, 18 janv. 2023, RG 23/00104
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00104 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UWJL N° de Minute : 108 Ordonnance du mercredi 18 janvier 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [W] [S] né le 17 décembre 1999 à [Localité 1] - SOUD
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00104
CA Paris, 11 janv. 2023, RG 23/00104
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 JANVIER 2023 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00104 - N° Portalis
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