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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca renvoi ca_st_denis_reunion n° 23/00104
CA St Denis Reunion, 21 juill. 2026, RG 23/00104
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION CHAMBRE D'APPEL DE [Localité 1] Chambre Civile ARRET DU 21 JUILLET 2026 (n°26/53 , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00104 - N° Portalis 4XYA-V-B7H-IODe Décision
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj06069 n° 23/00104
TJ 06069, 25 juin 2026, RG 23/00104
1 exp la SELARL CABINET ESSNER, 1 exp la SELARL KIEFFER - MONASSE & ASSOCIES, 1 exp Me Richard SIFFERT 1 exp dossier Copie délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT DU 25 JUIN 2026 Cah
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 23/00104
TJ 24037, 2 avr. 2026, RG 23/00104
JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU : 02 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 23/00104 - N° Portalis DBXO-W-B7H-CTCF AFFAIRE : [F] [Y] C/ [A] [H], [S] [P] Composition du tribunal Président : Monsieur Stéphane GENICON, Vice-Président, en qualité de juge
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/00104
TJ 93008, 16 mars 2026, RG 23/00104
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 16 MARS 2026 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 23/00104 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XF4W N° de MINUTE : 26/00389 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 1], pris en la personne de son syndic en exercice, la socié
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ca other ca_paris n° 23/00104
CA Paris, 29 janv. 2026, RG 23/00104
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 29 JANVIER 2026 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00104 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG4FL Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Mars 2022 -Consei
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 23/00104
TJ 57463, 20 janv. 2026, RG 23/00104
chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 23/00104 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-J3SH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 20
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ca other ca_lyon n° 23/00104
CA Lyon, 17 déc. 2025, RG 23/00104
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 23/00104 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OWTL [C] C/ S.A.R.L. [Z] [J] ES QUALITÉ DE MANDATAIRE LIQUIDATEUR DE LA SARL [12] Association [16] [Localité 10] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lyon du 06 Déce
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ca other ca_dijon n° 23/00104
CA Dijon, 11 déc. 2025, RG 23/00104
S.A Caisse d'épargne et de prévoyance de Rhone Alpes C/ [S] [E] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2 e chambre civile ARRET DU 11 DECEMBRE 2025 N° RG 2
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj82121 n° 23/00104
TJ 82121, 25 nov. 2025, RG 23/00104
JUGEMENT DU 25 NOVEMBRE 2025 Objet : Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction Le VINGT CINQ NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, au Tribunal judiciaire de Montauban, le présent jugement a été rendu en matière civile, par Madame Ingrid GUILLARD, Vice-Présidente au
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj74010 n° 23/00104
TJ 74010, 9 oct. 2025, RG 23/00104
JUGEMENT : contradictoire DU : 09 octobre 2025 DOSSIER : N° RG 23/00104 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FJZV / JAF AFFAIRE : [N] / [U] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel N° MINUTE : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Ta
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 23/00104
TJ 42218, 24 sept. 2025, RG 23/00104
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00104 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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ca other ca_fort_de_france n° 23/00104
CA Fort De France, 16 sept. 2025, RG 23/00104
ARRET N°25/91 R.G : N° RG 23/00104 - N° Portalis DBWA-V-B7H-CM6H [J] [U] ÉPOUSE [K] C/ Organisme [5] UE COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE Chambre sociale ARRET DU 16 SEPTEMBRE 2025 Décision déférée à la cour : Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de [L
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 23/00104
TJ 69123, 10 sept. 2025, RG 23/00104
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Chambre 1 cab 01 B NUMÉRO DE R.G. : N° RG 23/00104 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XOAU N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 10 Septembre 2025 Affaire : M. [K] [B] [X] C/ MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE le: E
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj06069 n° 23/00104
TJ 06069, 21 août 2025, RG 23/00104
1 exp la SELARL CABINET ESSNER, 1 exp la SELARL KIEFFER - MONASSE & ASSOCIES, 1 exp Me Richard SIFFERT 1 exp dossier Copie délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT DU 21 AOUT 2025 Cah
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 23/00104
TJ 14118, 29 juill. 2025, RG 23/00104
AFFAIRE : Monsieur [E] [T] 1 70 04 94 017 127 REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : CAISSE COORDINATION AUX ASSURANCES SOCIALES DE LA RATP N° RG 23/00104 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IKOC Minute n° CA / EL JUGEMENT DU 29
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25056 n° 23/00104
TJ 25056, 7 juill. 2025, RG 23/00104
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BESANCON POLE SOCIAL [Adresse 3] [Localité 1] JUGEMENT DU 07 JUILLET 2025 Affaire : N° RG 23/00104 - N° Portalis DBXQ-W-B7H-EPTL Minute N° 25/00234 Code: 88B PARTIE DEMANDERESSE : Organisme CPAM DU DOUBS CPAM 25 HD - [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par M
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ca other ca_pau n° 23/00104
CA Pau, 3 juill. 2025, RG 23/00104
MF/SB Numéro 25/2114 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 03/07/2025 Dossier : N° RG 23/00104 - N° Portalis DBVV-V-B7H-INJG Nature affaire : Demande d'annulation d'une mise en demeure ou d'une contrainte Affaire : S.A.S. [9] C/ [17]
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/00104
CA St Denis Reunion, 26 juin 2025, RG 23/00104
AFFAIRE : N° RG 23/00104 N° Portalis DBWB-V-B7H-F3YS Code Aff. : AA ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint -Pierre en date du 15 Décembre 2022, rg n° 22/00007 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT D
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38053 n° 23/00104
TJ 38053, 20 juin 2025, RG 23/00104
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU JUGE DE L’EXECUTION N° RG 23/00104 N° Portalis DBYG-W-B7H-DEJX JUGEMENT DU 20 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge de l’exécution : Séverine LEFRANCOIS Greffier : Laurence ELAUT Créancier poursuivant : [Adresse 9] [Adresse 1] [Localité 7] re
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj86194 n° 23/00104
TJ 86194, 3 juin 2025, RG 23/00104
48C 0A MINUTE : 25/00067 N° RG 23/00104 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GEFS BDF 000423009971 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 03 JUIN 2025 _______________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT Monsieur Joseph DURET
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