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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00092
CA Nîmes, 30 janv. 2023, RG 23/00092
Ordonnance N°23/86 N° RG 23/00092 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IWFK J.L.D. NIMES 28 janvier 2023 [F] C/ LE PREFET DE L'AUDE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 30 JANVIER 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER, Consei
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00091
CA Nîmes, 30 janv. 2023, RG 23/00091
Ordonnance N°23/85 N° RG 23/00091 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IWFI J.L.D. NIMES 28 janvier 2023 X se disant [D] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 30 JANVIER 2023 (Au titre des articles L. 742
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00090
CA Nîmes, 30 janv. 2023, RG 23/00090
Ordonnance N°23/84 N° RG 23/00090 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IWFG J.L.D. NIMES 27 janvier 2023 [L] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 30 JANVIER 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER, Conseill
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00089
CA Nîmes, 30 janv. 2023, RG 23/00089
Ordonnance N°23/83 N° RG 23/00089 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IWFE J.L.D. NIMES 27 janvier 2023 [O] C/ LE PREFET DE HAUTE CORSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 30 JANVIER 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER, C
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00088
CA Nîmes, 30 janv. 2023, RG 23/00088
Ordonnance N°23/82 N° RG 23/00088 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IWFC J.L.D. NIMES 27 janvier 2023 [U] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 30 JANVIER 2023 Nous, Madame Alexandra BER
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00087
CA Nîmes, 30 janv. 2023, RG 23/00087
Ordonnance N°23/81 N° RG 23/00087 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IWFA J.L.D. NIMES 27 janvier 2023 X SEDISANT [K] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 30 JANVIER 2023 Nous, Madame Alexandra
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00085
CA Nîmes, 30 janv. 2023, RG 23/00085
Ordonnance N°23/79 N° RG 23/00085 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IWEJ J.L.D. NIMES 27 janvier 2023 X se disant [C] C/ LE PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE [Localité 2] Cabinet du Premier Président Ordonnance du 30 JANVIER 2023 Nous, Madame Alexan
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00083
CA Nîmes, 27 janv. 2023, RG 23/00083
Ordonnance n° 23/77 N° RG 23/00083 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IWDT J.L.D. NIMES 26 janvier 2023 [N] ou [M] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 27 JANVIER 2023 Nous, Madame Alex
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00082
CA Nîmes, 27 janv. 2023, RG 23/00082
Ordonnance N°23/76 N° RG 23/00082 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IWDN J.L.D. NIMES 26 janvier 2023 X se disant [X] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 27 JANVIER 2023 Nous, Madame Alexandra
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00005
CA Nîmes, 27 janv. 2023, RG 23/00005
COUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 23/00005 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IVLX AFFAIRE : S.A.S. JARDILAND C/ [M] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 27 Janvier 2023 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE NÎMES du
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00128
CA Nîmes, 27 janv. 2023, RG 22/00128
COUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 22/00128 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IUYR AFFAIRE : [K] C/ [D] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 27 Janvier 2023 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE NÎMES du 13 Janvier 20
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00125
CA Nîmes, 27 janv. 2023, RG 22/00125
COUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 22/00125 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IUNW AFFAIRE : [O] C/ [Y] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 27 Janvier 2023 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE NÎMES du 13 Janvier 20
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nîmes n° 22/00121
CA Nîmes, 27 janv. 2023, RG 22/00121
COUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 22/00121 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IUHB AFFAIRE : [V], [R] EP. [V] C/ [E] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 27 Janvier 2023 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE NÎMES du
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00115
CA Nîmes, 27 janv. 2023, RG 22/00115
COUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 22/00115 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ITTK AFFAIRE : [Y], [S] C/ S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 27 Janvier 2023 A l'audience publique des RÉFÉRÉ
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nîmes n° 22/00095
CA Nîmes, 27 janv. 2023, RG 22/00095
COUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 22/00095 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ISMD AFFAIRE : [Z], [Z] NÉE [H] C/ [D] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 27 Janvier 2023 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE NÎMES du
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/02883
CA Nîmes, 27 janv. 2023, RG 22/02883
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02883 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IRO3 CS PRESIDENT DU TJ DE PRIVAS 30 juin 2022 RG :22/00036 [R] [T] C/ [Y] [E] Grosse délivrée le à COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/02843
CA Nîmes, 27 janv. 2023, RG 22/02843
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DE RADIATION ORDONNANCE N° : RG N° : N° RG 22/02843 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IRKI Dossier : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NARBONNE du 30 Mars 2015 - dossier F 1/00059 Monsieur [V] [U] a relevé appel
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/02368
CA Nîmes, 27 janv. 2023, RG 22/02368
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02368 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IP6V CS JURIDICTION DE PROXIMITE D'UZES 19 avril 2022 RG :1222000135 [B] C/ [Y] Grosse délivrée le à COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chamb
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/02331
CA Nîmes, 27 janv. 2023, RG 22/02331
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02331 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IP34 CS PRESIDENT DU TJ DE CARPENTRAS 08 juin 2022 RG :22/00128 S.A.S. AJ LIFT C/ S.C.I. HORIZON Grosse délivrée le à COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00510
CA Nîmes, 27 janv. 2023, RG 22/00510
COUR D'APPEL DE NÎMES 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 22/00510 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IK3D Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NÎMES, section AG, décision attaquée en date du 18 Janvier 2022, enregistrée sous le n° F 21/00076
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