Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/00366
CA Bourges, 27 janv. 2023, RG 22/00366
SD/CV N° RG 22/00366 N° Portalis DBVD-V-B7G-DOEE Décision attaquée : du 04 mars 2022 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de CHÂTEAUROUX -------------------- S.A.R.L. [Localité 4] PNEUS C/ M. [H] [B] -------------------- Expéd. - G
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00366
CA Versailles, 26 janv. 2023, RG 22/00366
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 JANVIER 2023 N° RG 22/00366 N° Portalis DBV3-V-B7G-U7V2 AFFAIRE : Société [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE Décision déférée à la cour : J
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00366
CA Aix-en-Provence, 31 oct. 2022, RG 22/00366
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 31 Octobre 2022 N° 2022/ 490 Rôle N° RG 22/00366 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJTGN S.A.S. XCIMMO C/ Société SCCV LES CANTARELLES Copie exécutoire délivrée le :
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00366
CA Montpellier, 16 sept. 2022, RG 22/00366
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 22/00366 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PRRH O R D O N N A N C E N° 2022 - 370 du 16 Septembre 2022 SUR QUATRIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00366
CA Paris, 12 août 2022, RG 22/00366
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 12 AOÛT 2022 (n° 366 , 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 22/00366 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGFKE Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00366
CA Toulouse, 19 juill. 2022, RG 22/00366
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 22/369 N° RG 22/00366 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O4ZE O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 19 juillet 2022 à 16h00 Nous P. DELMOTTE, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 6 JUILLET 2022 pour conn
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00366
CA Rennes, 22 juin 2022, RG 22/00366
COUR D'APPEL DE RENNES N° 195/22 N° N° RG 22/00366 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S3WE JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Hélène CADIET, conseiller à la cour d'appel d
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00366
CA Metz, 17 juin 2022, RG 22/00366
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 17 JUIN 2022 1ère prolongation Nous, Anne-Laure BASTIDE, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00366
CA Nîmes, 8 juin 2022, RG 22/00366
Ordonnance N°22/333 N° RG 22/00366 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IOU4 J.L.D. NIMES 07 juin 2022 [I] C/ LE PREFET DU [Localité 3] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 08 JUIN 2022 Nous, Mme Chantal RODIER, Présidente
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00366
CA Aix-en-Provence, 19 avr. 2022, RG 22/00366
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 19 AVRIL 2022 N° 2022/0366 Rôle N° RG 22/00366 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJHV3 Copie conforme délivrée le 19 Avril 2022 par courriel à : -l'avocat -le pr
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