Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 22/00366
CA Montpellier, 28 mai 2026, RG 22/00366
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 28 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00366 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PJDM Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 AOUT 2021 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] N° RG 18/02652
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj48095 n° 22/00366
TJ 48095, 20 janv. 2026, RG 22/00366
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MENDE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= DELIBERE DU 20 Janvier 2026 Jugement n°26/00017 N° RG 22/00366 - N° Portalis DBYZ-W-B7G-EDAX DEMANDEUR : Monsieur [Z] [L] né le [Date naissance 3] 1959 à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 22/00366
TJ 69123, 23 oct. 2025, RG 22/00366
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE [Localité 5] 4ème Chambre Sur Intérêts Civils NUMERO N° RG 22/00366 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WPP7 Jugement du : 23 Octobre 2025 Jugement n° : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE [Localité 5] Notification le :
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ca other ca_caen n° 22/00366
CA Caen, 14 oct. 2025, RG 22/00366
AFFAIRE : N° RG 22/00366 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G5VE ARRÊT N° JB. ORIGINE : DÉCISION du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 11] du 22 Décembre 2021 RG n° 19/02165 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 14 OCTOBRE 2025 APPELANT :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 22/00366
TJ 92050, 14 oct. 2025, RG 22/00366
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 14 Octobre 2025 N° RG 22/00366 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XLIO N° Minute : 25/01142 AFFAIRE Société [13] C/ [7] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Société [13] [Adr
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ca other ca_paris n° 22/00366
CA Paris, 1 oct. 2025, RG 22/00366
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 01 OCTOBRE 2025 (N°2025/ , 18 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00366 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE6FA Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Novembre
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 22/00366
TJ 86194, 1 août 2025, RG 22/00366
53B Minute N° N° RG 22/00366 - N° Portalis DB3J-W-B7G-FX4N TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 01 AOUT 2025 PRESIDENT Madame DURBECQ Sophie, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFFIER
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tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 22/00366
TJ 57463, 13 juin 2025, RG 22/00366
Minute n° ctx protection sociale N° RG 22/00366 - N° Portalis DBZJ-W-B7G-JOSZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 8] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 13 JUIN 2025 DEMANDERESSE : Société [15] [Adresse 2] [Adresse
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ca other ca_fort_de_france n° 22/00366
CA Fort De France, 19 nov. 2024, RG 22/00366
ARRET N° N° RG 22/00366 N°Portalis DBWA-V-B7G-CK2Y M. [N] [E] [3] C/ SCP BR ASSOCIES COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 19 NOVEMBRE 2024 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal mixte de commerce de Fort
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00366
CA Bordeaux, 28 oct. 2024, RG 22/00366
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 28 OCTOBRE 2024 N° RG 22/00366 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MQSL [K] [H] c/ S.A. CA CONSUMER FINANCE Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00366
CA Riom, 10 sept. 2024, RG 22/00366
10 SEPTEMBRE 2024 Arrêt n° CV/NB/NS Dossier N° RG 22/00366 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FYKB S.A.S. [4] / URSSAF d'Auvergne jugement au fond, origine pole social du tj de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 14 janvier 2022, enregistrée sous le n° 21/00414 Arrêt rendu ce DIX
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 22/00366
CA Nouméa, 13 mai 2024, RG 22/00366
N° de minute : 107/2024 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 13 Mai 2024 Chambre Civile N° RG 22/00366 - N° Portalis DBWF-V-B7G-TRG Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Septembre 2022 par le Tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° :22/921) Saisine de la cour :
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00366
TJ Paris, 7 mai 2024, RG 22/00366
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Mâitre LEFRANC-BARTHE en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 22/00366 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWDV2 N° MINUTE : Requête du : 03 Février 2022 JUGEMEN
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00366
CA Angers, 18 avr. 2024, RG 22/00366
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00366 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FASZ numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00366
CA Dijon, 29 févr. 2024, RG 22/00366
[B] [G] C/ S.A.R.L. ALTERNANCE BOURGOGNE prise en la personne de ses représentants légaux ou statutaires en exercice et domicilié en cette qualité audit siège. C.C.C délivrée le 29/02/2024 à : - Me MONTERAGIONI-LAMBERT - Me BERNARDOT Expéditi
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00366
CA Grenoble, 30 nov. 2023, RG 22/00366
N° RG 22/00366 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LGQ3 C1 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CDMF AVOCATS la SELARL GALLIZIA DUMOULIN ALVINERIE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE C
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00366
CA Paris, 15 nov. 2023, RG 22/00366
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 15 NOVEMBRE 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° 440 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00366
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00366
CA Douai, 30 juin 2023, RG 22/00366
ARRÊT DU 30 Juin 2023 N° 951/23 N° RG 22/00366 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UE5Y PS/VDO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE SUR MER en date du 28 Février 2022 (RG F 21/00155 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00366
CA Saint-Denis de la Réunion, 16 juin 2023, RG 22/00366
ARRÊT N° NC R.G : N° RG 22/00366 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FVN3 S.A. SOCIETE REUNIONNAISE DE FINANCEMENT C/ [K] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 16 JUIN 2023 Chambre civile TJ Appel d'une décision rendue par le JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTE
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 22/00366
CA Papeete, 2 juin 2023, RG 22/00366
COUR D'APPEL DE PAPEETE [Adresse 1] [Adresse 2] Tél. 40415613 ' 40415583 Fax. 40415611 Bureaux ouverts : 8 H à 12 H Cabinet B --- N° RG 22/00366 APPELANTE Madame [R] [X] Me Robin QUINQUIS, avocat au barreau de POLYNESIE INTIMEE Madame [G] [U] ORDONNANCE DE
Raccourcis
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