Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00109
CA Aix-en-Provence, 24 janv. 2023, RG 23/00109
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 24 JANVIER 2023 N° 2023/0109 Rôle N° RG 23/00109 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKVZE Copie conforme délivrée le 24 Janvier 2023 par courriel à : -l'avocat -l
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00109
CA Douai, 20 janv. 2023, RG 23/00109
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00109 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UWMF N° de Minute : 116 Ordonnance du vendredi 20 janvier 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [V] [E] né le 24 Mai 1996 à [Localité 4] ( TUNISIE )
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00109
CA Paris, 12 janv. 2023, RG 23/00109
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 JANVIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00109 - N° Portalis
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