Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00417
CA Montpellier, 25 oct. 2022, RG 22/00417
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 22/00417 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PSYF O R D O N N A N C E N° 2022 - 423 du 25 Octobre 2022 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieu
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00417
CA Paris, 27 sept. 2022, RG 22/00417
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 27 SEPTEMBRE 2022 (n°411, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 22/00417 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGLDJ Décision défé
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00417
CA Aix-en-Provence, 19 sept. 2022, RG 22/00417
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 19 Septembre 2022 N° 2022/ 414 Rôle N° RG 22/00417 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ2PX [G] [Z] C/ [T] [P] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Bernard
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00417
CA Toulouse, 3 août 2022, RG 22/00417
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/420 N° RG 22/00417 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O555 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 03 Aout à 10h00 Nous I. MARTIN DE LA MOUTTE, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 06 JUILLET 2022 pour connaître
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00417
CA Rennes, 23 juill. 2022, RG 22/00417
COUR D'APPEL DE RENNES N° 22/228 N° N° RG 22/00417 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S7MF JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Brigitte DELAPIERREGROSSE, présidente de ch
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00417
CA Metz, 11 juill. 2022, RG 22/00417
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 11 JUILLET 2022 1ère prolongation Nous, Carole PAUTREL, conseillère, président de chambre agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, gref
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00417
CA Riom, 6 juill. 2022, RG 22/00417
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° 353 DU : 06 Juillet 2022 N° RG 22/00417 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FYO5 ALC Arrêt rendu le six Juillet deux mille vingt deux Sur APPEL d'une décision rendue le 15 Février 2022 par le Tribunal judiciaire
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00417
CA Nîmes, 24 juin 2022, RG 22/00417
Ordonnance n° 22/381 N° RG 22/00417 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IPFZ J.L.D. NIMES 23 juin 2022 [O] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 24 JUIN 2022 Nous, Madame MARTIN Evelyne-Camille,
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00417
CA Pau, 17 juin 2022, RG 22/00417
N°22/02407 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Contestation Honoraires Avocat du 17 juin 2022 Dossier N° N° RG 22/00417 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IDXD Affaire : [K] [V]
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/00417
CA Rouen, 18 mai 2022, RG 22/00417
N° RG 22/00417 - N° Portalis DBV2-V-B7G-I735 COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 18 MAI 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00672 Tribunal judiciaire de Rouen du 25 janvier 2022 APPELANTES : Sas FRANCE EUROPE IMMOBILIER RCS de Rouen 347 509 739 [Adresse 6] [L
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00417
CA Aix-en-Provence, 5 mai 2022, RG 22/00417
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 05 MAI 2022 N° 2022/0417 Rôle N° RG 22/00417 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJK4G Copie conforme délivrée le 05 mai 2022 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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