Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00125
CA Aix-en-Provence, 30 janv. 2023, RG 23/00125
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 30 JANVIER 2023 N° 2023/0125 Rôle N° RG 23/00125 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKW34 Copie conforme délivrée le 30 Janvier 2023 par courriel à : -l'avocat
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00125
CA Douai, 21 janv. 2023, RG 23/00125
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00125 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UWQY N° de Minute : 132/22 Ordonnance du samedi 21 janvier 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [F] [E] né le 27 Janvier 1989 à [Localité 1] de na
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00125
CA Versailles, 13 janv. 2023, RG 23/00125
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14C N° N° RG 23/00125 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VTQK ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [C] [F] la SCP FREZZA ET ASSOCIE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00125
CA Paris, 13 janv. 2023, RG 23/00125
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 JANVIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00125 - N° Portalis
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