Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/01805
CA Caen, 30 janv. 2023, RG 22/01805
COUR D'APPEL DE [Localité 7] 2ème Chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 911 C.P.C) N° RG 22/01805 - Appel du jugement du Juge commissaire de [Localité 8] du 05 Juillet 2022 S.A.S.U. FRANFINANCE LOCATION [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Jérémie PAJEOT, a
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/01805
CA Amiens, 4 nov. 2022, RG 22/01805
ARRET N° 238 S.A.S. [Adresse 6] C/ [Adresse 9] COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 04 NOVEMBRE 2022 ************************************************************* N° RG 22/01805 - N° Portalis DBV4-V-B7G-INE5 PARTIES EN CAUSE : DEMANDEU
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01805
CA Douai, 16 oct. 2022, RG 22/01805
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01805 - N° Portalis DBVT-V-B7G-URDM N° de Minute : 1814/22 Ordonnance du dimanche 16 octobre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [I] [M] né le 06 Août 1999 à [Localité 3] de n
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/01805
CA Montpellier, 8 sept. 2022, RG 22/01805
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ DES CONCLUSIONS DE L'INTIMÉ N° RG 22/01805 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PLZP APPELANT : M. [M] [Y] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Cédric GALANDRIN de la SCP GAUDY GALANDRIN, avocat au barreau de l'AVEY
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/01805
CA Paris, 15 juin 2022, RG 22/01805
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 JUIN 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 22/01805 - N° Portalis 35
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