Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 22/01805
CA Aix Provence, 12 févr. 2026, RG 22/01805
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 12 FEVRIER 2026 Rôle N° RG 22/01805 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI2EQ S.E.L.A.R.L. [R] [K] C/ SCI OHERMES Copie exécutoire délivrée le : 12 Février 2026 à : Me Ch
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 22/01805
TJ 06069, 10 févr. 2026, RG 22/01805
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me FEHLMANN 1 GROSSE Me LE CERF 1 GROSSE Me LAUGA 1 EXP Me FERREIRA 1 EXP Me SALOMON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 10 Février 2026 DÉCISION
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/01805
TJ Nanterre, 12 févr. 2025, RG 22/01805
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 12 Février 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 N° RG 22/01805 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XI6K N° MINUTE : 25/00033 AFFAIRE [K] [J] épouse [M] C/ [L] [M] DEMANDEUR Madame [K] [J] [N] épouse [M] [Ad
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ca other ca_bordeaux n° 22/01805
CA Bordeaux, 27 nov. 2024, RG 22/01805
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 27 NOVEMBRE 2024 PRUD'HOMMES N° RG 22/01805 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MUYH Madame [J] [Z] c/ S.A.S. LABO PROTHESE DENTAIRE GENERAL SUD OUEST Nature de
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/01805
CA Saint-Denis de la Réunion, 24 oct. 2024, RG 22/01805
AFFAIRE : N° RG 22/01805 - N° Portalis DBWB-V-B7G-F2DG Code Aff. :AA ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de Saint-Denis en date du 16 Novembre 2022, rg n° 21/00497 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2024 AP
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01805
TJ Paris, 26 sept. 2024, RG 22/01805
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 4 Expéditions exécutoires - Me LEPOUTRE - Me GABIZON - Me MALNOY - Me GUALTIEROTTI délivrées le : + 1 copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 22/01805 N° Portalis 352J-W-B7G-CV5SE N° MINUTE : Assignation des : 17, 20 et 21 janvier 20
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/01805
TJ Bobigny, 12 sept. 2024, RG 22/01805
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 22/01805 - N° Portalis DB3S-W-B7G-XCY3 Jugement du 12 SEPTEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 12 SEPTEMBRE 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 22/01805 - N° Portalis DB3S-W-B7
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01805
CA Colmar, 10 sept. 2024, RG 22/01805
MINUTE N° 24/678 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 10 SEPTEMBRE 2024 Numéro
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/01805
TJ Versailles, 5 sept. 2024, RG 22/01805
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 05 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/01805 - N° Portalis DB22-W-B7G-QQCQ Code NAC : 58E E.J. DEMANDERESSE : La société GRENADINE 55 exerçant sous le nom commercial LE PARADIS DU FRUIT, société par actions simplifiée immatri
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/01805
CA Poitiers, 4 sept. 2024, RG 22/01805
GB/PR ARRET N° 436 N° RG 22/01805 N° Portalis DBV5-V-B7G-GS4O [G] C/ S.A.S. WESTLINK RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 04 SEPTEMBRE 2024 Déci
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01805
CA Douai, 31 mai 2024, RG 22/01805
ARRÊT DU 31 Mai 2024 N° 664/24 N° RG 22/01805 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UVGA VC/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en date du 05 Décembre 2022 (RG 21/00221 -section ) GROSS
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/01805
TJ Lyon, 14 mai 2024, RG 22/01805
DATE DU JUGEMENT: 14 Mai 2024 N° RG 22/01805 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WS4F / 2ème Ch. Cabinet 8 MINUTE N° 24/ AFFAIRE [O] [B] C / [E] [V] épouse [B] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Marion COUVIDAT, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Myriam R
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/01805
TJ Bordeaux, 14 mai 2024, RG 22/01805
N° RG 22/01805 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WNDB PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE 28A N° RG 22/01805 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WNDB Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [E] [Z] veuve [R], [D] [R], [C] [R] C/ [Y] [R] épouse [H] Exécutoires délivrées le à Avocats : Maître Clémentine PARIER-VILLAR d
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/01805
CA Toulouse, 25 janv. 2024, RG 22/01805
25/01/2024 ARRÊT N° 10/24 N° RG 22/01805 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OY5I NA/MP Décision déférée du 04 Avril 2022 - Pole social du TJ de FOIX 21/00089 B. BONZOM [U] [V] C/ MDPSH DE L' ARIEGE CONFIRMATION
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/01805
CA Lyon, 29 nov. 2023, RG 22/01805
N° RG 22/01805 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OFI5 Décision du Juge des contentieux de la protection de [Localité 5] au fond N° RG 1120000603 du 14 janvier 2022 [V] [V] C/ S.A.R.L. BELLE ETOILE IMMOBILIER S.C.I. JACQUAR COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01805
CA Reims, 22 nov. 2023, RG 22/01805
Arrêt n° du 22/11/2023 N° RG 22/01805 FM/ML Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 22 novembre 2023 APPELANTE : d'un jugement rendu le 20 septembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE - MEZIERES, section Industrie
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01805
CA Grenoble, 28 sept. 2023, RG 22/01805
N° RG 22/01805 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LLI5 C1 Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Gabriel SABATIER la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHA
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ca Annulation Cour d'appel de Nancy n° 22/01805
CA Nancy, 4 juill. 2023, RG 22/01805
ARRÊT N° /2023 SS DU 04 JUILLET 2023 N° RG 22/01805 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FAWZ Pole social du TJ de TROYES 21/194 21/195 22 juillet 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Madame [K] [N] Gérante
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/01805
CA Nîmes, 9 mars 2023, RG 22/01805
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01805 - N°Portalis DBVH-V-B7G-IOI2 ET - NR Tribunal de Grande Instance de MONTPELLIER du 12 Novembre 2013 N°11/01498 [J] [E] C/ S.A. BANQUE PRIVÉE EUROPÉENNE (ANCIENNEMENT BANQU
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/01805
CA Montpellier, 2 févr. 2023, RG 22/01805
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 02 FEVRIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01805 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PLZP Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 MARS 2022 JUGE DE L'EXECUTION DE
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