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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 22/00774 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00774

    CA Toulouse, 28 nov. 2022, RG 22/00774

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/780 N° RG 22/00774 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PDOI O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 28 novembre à 13h10 Nous A. DUBOIS, Président de chambre, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 19 JUILLET 2022 po

    Lire la décision → Vérifier la source 6385afe975a08105d473cfb1
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00774

    CA Montpellier, 24 nov. 2022, RG 22/00774

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 24 NOVEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00774 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PJ3F ARRET N° ARRET EN INTERPRETATION Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 63806fcaee92fb05d4521631
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 22/00774

    CA Metz, 14 nov. 2022, RG 22/00774

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 14 NOVEMBRE 2022 Nous, Anne-Laure BASTIDE, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Hélène BAJEUX, greffière ; Dans l'affaire N° RG 22/007

    Lire la décision → Vérifier la source 63733cc148c76adcd1268265
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00774

    CA Nîmes, 11 oct. 2022, RG 22/00774

    Ordonnance N°22/712 N° RG 22/00774 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ISXD J.L.D. NIMES 09 octobre 2022 [K] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 11 OCTOBRE 2022 Nous, Madame Alexandra BERGER, Conseill

    Lire la décision → Vérifier la source 63465953c024d1adffef75d2
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00774

    CA Grenoble, 13 sept. 2022, RG 22/00774

    N° RG 22/00774 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LH6I C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Julia MICHEL la SCP MAGUET & ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBRE CIV

    Lire la décision → Vérifier la source 63217169dbb9ccfcb0f37ada
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00774

    CA Aix-en-Provence, 2 août 2022, RG 22/00774

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 02 AOUT 2022 N° 2022/0774 Rôle N° RG 22/00774 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ27Y Copie conforme délivrée le 02 août 2022 par courriel à : -l'avocat -le préf

    Lire la décision → Vérifier la source 6312ef0f2e6a8e4f13ca6229

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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