Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 22/00774
TJ 69123, 27 mars 2026, RG 22/00774
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 27 MARS 2026 Albane OLIVARI, présidente Dominique DALBIES,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 22/00774
TJ 31555, 6 janv. 2026, RG 22/00774
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 06 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 22/00774 - N° Portalis DBX4-W-B7G-QSCZ NAC : 54F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 3 JUGEMENT DU 06 Janvier 2026 PRESIDENT Madame GABINAUD, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articl
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 22/00774
TJ 75056, 9 déc. 2025, RG 22/00774
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 22/00774 N° Portalis 352J-W-B7F-CVTLI N° MINUTE : Assignation du : 1er décembre 2021 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 09 décembre 2025 DEMANDEUR Monsi
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ca other ca_bordeaux n° 22/00774
CA Bordeaux, 16 sept. 2025, RG 22/00774
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème CHAMBRE FAMILLE -------------------------- ARRÊT DU : 16 SEPTEMBRE 2025 N° RG 22/00774 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MRLL [C] [Y] c/ [I] [J] Nature de la décision : AU FOND 22G Grosse délivré
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 22/00774
TJ 73065, 3 juill. 2025, RG 22/00774
DOSSIER : N° RG 22/00774 - N° Portalis DB2P-W-B7G-EDQY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] CHAMBRE CIVILE -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 03 Juillet 2025 DEMANDEURS : Madame [G] [L] épouse [Y] née le [Date naissance 6] 1985 à [Localité 25] (69), et Monsieur [A] [Y] né le [Date
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 22/00774
TJ 57463, 13 juin 2025, RG 22/00774
Minute n° ctx protection sociale N° RG 22/00774 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 13 JUIN 2025 DEMANDERESSE : Société [19] [Adresse 5] [Adresse 21] [Localité 6] Rep/assistant : Me E
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76351 n° 22/00774
TJ 76351, 2 mai 2025, RG 22/00774
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 22/00774 - N° Portalis DB2V-W-B7G-F5PD [U] [Y] [H] [I] C/ [
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ca other ca_riom n° 22/00774
CA Riom, 29 avr. 2025, RG 22/00774
29 AVRIL 2025 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 22/00774 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FZK3 S.A.S. COFEL INDUSTRIES anciennement dénommée COPIREL / [U] [I] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire du puy en velay, décision attaquée en date du 15 mars
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj06088 n° 22/00774
TJ 06088, 20 mars 2025, RG 22/00774
COUR D’APPEL D’[Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT Grosses délivrées à Me FONKOUE à Me SOLNON le N° MINUTE : 25/133 JUGEMENT : [U] [B]’ C/ [G] [D] épouse [B]’ DU 20 Mars 2025 1ère Chambre cab C N° RG 22/00774 - N° Portalis DBWR-W-B7F-N6OV
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00774
CA Bastia, 6 nov. 2024, RG 22/00774
Chambre civile Section 1 ARRÊT N° du 6 NOVEMBRE 2024 N° RG 22/774 N° Portalis DBVE-V-B7G-CFL6 TJ-C Décision déférée à la cour : Jugement, origine du TJ d'AJACCIO, décision attaquée du 7 novembre 2022, enregistrée sous le n° 20/664 S.A.S. CORSEBILLET C/ [C] S.A.S.U. O
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00774
CA Dijon, 17 oct. 2024, RG 22/00774
[D] [J] [U] [S] Es qualité d'héritiers de Monsieur [H] [X] [R], [W], [O] [X] pris en la personne de sa mère, Madame [D] [S], es qualité de représentante légale, et es qualité d'héritiers de Monsieur [H] [X] [G] [X] pris en la personne de sa mère, Madame [D] [S], es qualité de représentante légale,
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/00774
CA Lyon, 10 sept. 2024, RG 22/00774
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 22/00774 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OCWG [F] C/ CPAM DU RHONE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de LYON du 14 Septembre 2021 RG : 20/01742 AU NOM
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00774
CA Saint-Denis de la Réunion, 20 juin 2024, RG 22/00774
AFFAIRE : N° RG 22/00774 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FWC7 Code Aff. : ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de Saint-Denis en date du 27 Octobre 2021, rg n° 20/00564 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 20 JUIN 2024 APPELANT : M
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00774
CA Douai, 31 mai 2024, RG 22/00774
ARRÊT DU 31 Mai 2024 N° 576/24 N° RG 22/00774 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UJRP OB/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 07 Avril 2022 (RG 20/00679 -section ) GROSSE : Aux a
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00774
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00774
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00774 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE7LY Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 - Con
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00774
CA Nîmes, 2 avr. 2024, RG 22/00774
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00774 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ILOE MS EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MENDE 15 février 2022 RG :F21/00010 [S] C/ S.A.S. OFFRES INNOVANTES DE SERVICES - OIS
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00774
CA Poitiers, 13 févr. 2024, RG 22/00774
ARRET N° N° RG 22/00774 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GQCF [H] C/ [G] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM D
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00774
CA Pau, 18 janv. 2024, RG 22/00774
TP/SB Numéro 24/168 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 18/01/2024 Dossier : N° RG 22/00774 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IEZV Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [M] [P] C/
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00774
CA Versailles, 24 oct. 2023, RG 22/00774
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 17e chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 22/00774 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VBXC Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la 17e chambre de la cour d'appel de Versailles du 24 Octobre 2023, Nous, Aurélie PRACHE, magistrat chargé de la
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00774
CA Caen, 5 oct. 2023, RG 22/00774
AFFAIRE : N° RG 22/00774 N° Portalis DBVC-V-B7G-G6Q6 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHERBOURG-EN-COTENTIN en date du 23 Février 2022 - RG n° 21/00012 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 05
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