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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00873

    CA Toulouse, 30 déc. 2022, RG 22/00873

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/880 N° RG 22/00873 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PFQN O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 30 décembre à 16H00 Nous , O.BATAILLÉ,, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 29 NOVEMBRE 2022 pour connaître des

    Lire la décision → Vérifier la source 63afdef32219c505df8c0a50
  • ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00873

    CA Metz, 16 déc. 2022, RG 22/00873

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 16 DECEMBRE 2022 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Florian THOMAS, greffier ; Dans l'

    Lire la décision → Vérifier la source 63b67775a853827c9026d181
  • ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00873

    CA Dijon, 13 déc. 2022, RG 22/00873

    VCF/AV [Z] [U] C/ [F] [D] [E] [D] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 13 DECEMBRE 2022 N° RG 22/00873

    Lire la décision → Vérifier la source 639c1b3778b63d05df1305bb
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00873

    CA Nîmes, 22 nov. 2022, RG 22/00873

    Ordonnance N°22/801 N° RG 22/00873 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IUCM J.L.D. NIMES 21 novembre 2022 X se disant [H] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 22 NOVEMBRE 2022 Nous, Madame Alexandra BE

    Lire la décision → Vérifier la source 637dc82c14982305d4c20113
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00873

    CA Versailles, 20 sept. 2022, RG 22/00873

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4AF 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 SEPTEMBRE 2022 N° RG 22/00873 N° Portalis DBV3-V-B7G-VAAL AFFAIRE : S.A.R.L. AVATON CLUB C/ SOCIETE DE LAGE LANDEN LEASING .... Décision déférée à la cour : Jugement rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 632c01696ed81805da0b073d
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00873

    CA Aix-en-Provence, 26 août 2022, RG 22/00873

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 26 AOUT 2022 N° 2022/0873 Rôle N° RG 22/00873 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ5Z3 Copie conforme délivrée le 26 Août 2022 par courriel à : -l'avocat -le préf

    Lire la décision → Vérifier la source 6312ef232e6a8e4f13ca62d3
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00873

    CA Douai, 23 mai 2022, RG 22/00873

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/00873 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UJIU N° de Minute : 885/2022 Ordonnance du lundi 23 mai 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [U] [I] né le 24 Décembre 1988 à [Localité 2] ( TUNISI

    Lire la décision → Vérifier la source 628dca3314cc2751aa86b942

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