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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 22/00873
TJ 62041, 30 juin 2026, RG 22/00873
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— Pl/AG PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale Annexe du palais de justice [Adresse 1] [Localité 1] Greffe : [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 22/00873 - N° Portalis DBZZ-W-B7G-EMSH JUGEMENT DU 30 JUIN 2026
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj18033 n° 22/00873
TJ 18033, 4 juin 2026, RG 22/00873
République française Au nom du peuple français N° RG 22/00873 - N° Portalis DBXE-W-B7G-EMMU PB / DDG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGES JUGEMENT RENDU LE : 04 Juin 2026 50D [K] [J] épouse [W] [N] [W] C/ [P] [Q] [Y] [A] [G] [U] [L] épouse [A] S.A.S. VICTOIR’INVEST INTERVENTIONS FORCEES : [V] [T],
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tj RLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction tj16015 n° 22/00873
TJ 16015, 16 avr. 2026, RG 22/00873
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, statuant publiquement, après débats en Chambre du conseil, par décision contradictoire et en premier ressort, Proroge jusqu’au 16 avril 2027 le délai avant l’expiration
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ca other ca_montpellier n° 22/00873
CA Montpellier, 10 nov. 2025, RG 22/00873
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ORDONNANCE de CADUCITE N° RG 22/00873 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PKBB ORDONNANCE N° APPELANT : M. [O] [Y] [Adresse 4] [Localité 3] INTIMEE : ORGANISME [6] [Adresse 1] [Localité 2] Le DIX NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT C
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 22/00873
TJ 44109, 7 nov. 2025, RG 22/00873
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 07 Novembre 2025 N° RG 22/00873 - N° Portalis DBYS-W-B7G-L3NL Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Frédérique PITEUX Assesseur : Sylvie GRANDET Assesseur : Daniel
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tj Prononce le divorce accepté tj44184 n° 22/00873
TJ 44184, 25 août 2025, RG 22/00873
N° N° RG 22/00873 - N° Portalis DBYT-W-B7G-E2Y5 ============= [N] [R] épouse [X] C/ [K] [U] [G] [X] ============= 2ème chambre civile Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me Audrey LECOMMANDEUR Me Fabienne MILLON 1 CCC ( LRAR) : - [N] [R] épouse [X] - [K] [X]
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ca other ca_chambery n° 22/00873
CA Chambery, 4 févr. 2025, RG 22/00873
MR/SL N° Minute [Immatriculation 2]/044 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 04 Février 2025 N° RG 22/00873 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G7VT Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce d'ANNECY en date du 24 Mars 2022 Appelant
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00873
CA Metz, 3 juill. 2024, RG 22/00873
Arrêt n° 24/00283 03 juillet 2024 --------------------- N° RG 22/00873 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FWZD ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 29 mars 2022 20/00361 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'A
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Créteil n° 22/00873
TJ Créteil, 12 juin 2024, RG 22/00873
__________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 22/00873 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TV3T TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social Contentieux Général de la Sécurité Sociale JUGEMENT DU 12 JUIN 2024 _
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 22/00873
TJ Rennes, 17 mai 2024, RG 22/00873
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 17 Mai 2024 AFFAIRE N° RG 22/00873 - N° Portalis DBYC-W-B7G-J7OX 88C JUGEMENT AFFAIRE : [B] [E] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’ILLE ET VILA INE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDER
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00873
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00873
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00873 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE7WV Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 - Con
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00873
CA Besançon, 2 mai 2024, RG 22/00873
ORDONNANCE N° INTERRUPTION D'INSTANCE COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ORDONNANCE DU 02 MAI 2024 PREMIERE CHAMBRE CIVILE contradictoire N° de rôle : N° RG 22/00873 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EQPJ S/appel d'une décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/00873
TJ Saint-Denis de La Réunion, 12 avr. 2024, RG 22/00873
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 22/00873 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-F754 NAC : 50G JUGEMENT CIVIL DU 12 AVRIL 2024 DEMANDERESSE S.C.I. PLAY [Adresse 1] [Localité 4] Rep/assistant : Maître Didier ANTELME de la
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00873
CA Douai, 23 févr. 2024, RG 22/00873
ARRÊT DU 23 Février 2024 N° 132/24 N° RG 22/00873 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UKU7 PL/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 18 Mai 2022 (RG 20/00472 -section ) GROSS
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00873
CA Versailles, 30 nov. 2023, RG 22/00873
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88B 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 NOVEMBRE 2023 N° RG 22/00873 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VCH7 AFFAIRE : URSSAF ILE DE FRANCE C/ S.A.S. M D R ISSY Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Janvier
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00873
CA Caen, 24 oct. 2023, RG 22/00873
AFFAIRE : N° RG 22/00873 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G6YG ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LISIEUX du 29 Janvier 2021 RG n° 20/00062 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2023 APPELANTE : La
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00873
CA Toulouse, 15 sept. 2023, RG 22/00873
15/09/2023 ARRÊT N°2023/ N° RG 22/00873 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OUUV FCC/AR Décision déférée du 07 Février 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTAUBAN ( F 20/00232) INDUSTRIE CORTADE J. [T] [K] C/ S.A.R.L. FLTE
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00873
CA Nîmes, 11 mai 2023, RG 22/00873
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00873 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ILV7 ET -AB JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION D'AVIGNON 09 novembre 2021 RG :21/00252 S.A. BOURSORAMA C/ [G] Grosse dél
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00873
CA Reims, 10 mai 2023, RG 22/00873
Arrêt n° 358 du 10/05/2023 N° RG 22/00873 N° Portalis DBVQ-V-B7G-FFJU IF/ACH Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 10 mai 2023 APPELANT : d'une décision rendue le 25 mars 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation parit
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00873
CA Nancy, 2 févr. 2023, RG 22/00873
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /23 DU 02 FEVRIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00873 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E6UR Décision déférée à la Cour :
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