Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01114
CA Aix-en-Provence, 28 oct. 2022, RG 22/01114
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 28 OCTOBRE 2022 N° 2022/1114 Rôle N° RG 22/01114 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKHLY Copie conforme délivrée le 28 Octobre 2022 par courriel à : -l'avocat -l
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01114
CA Douai, 30 juin 2022, RG 22/01114
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01114 - N° Portalis DBVT-V-B7G-ULMA N° de Minute : Ordonnance du jeudi 30 juin 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [T] [V] né le 30 Novembre 1993 à [Localité 2] - ALGÉRIE de n
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01114
CA Paris, 15 avr. 2022, RG 22/01114
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 AVRIL 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/01114 - N° Portalis 3
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