Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00600
CA Amiens, 20 janv. 2023, RG 22/00600
ARRET N° 33 Société [7] C/ [4] COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 20 JANVIER 2023 ************************************************************* N° RG 22/00600 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IK6C Décision de la CARSAT PAYS DE LA [Localité 6] en date d
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00600
CA Douai, 7 déc. 2022, RG 22/00600
COUR D'APPEL DE [Localité 10] CHAMBRE 2 SECTION 1 ORDONNANCE DE RADIATION DU 07 Décembre 2022 Minute n° 22/598 N° RG 22/00600 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UC55 Ordonnance Référé, origine Président du TJ de [Localité 9], décision attaquée en date du 05 Janvier 2022, enregistrée sous le n
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00600
CA Reims, 16 nov. 2022, RG 22/00600
Arrêt n° du 16/11/2022 N° RG 22/00600 MLS/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 16 novembre 2022 APPELANT : d'un jugement rendu le 9 novembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes de CHALONS EN CHAMPAGNE, section Industrie (
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00600
CA Nancy, 10 nov. 2022, RG 22/00600
ARRÊT N° /2022 PH DU 10 NOVEMBRE 2022 N° RG 22/00600 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E6BS Cour d'Appel de NANCY Arrêt du 07 octobre 2021 Rg n° 20/2123 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 DEMANDERESSE AU RECOURS EN REVISION:
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00600
CA Rennes, 24 oct. 2022, RG 22/00600
COUR D'APPEL DE RENNES N° 22/249 N° N° RG 22/00600 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TGNB JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E RECTIFICATIVE article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Philippe BRICOGNE, Président à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonn
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00600
CA Toulouse, 29 sept. 2022, RG 22/00600
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/607 N° RG 22/00600 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PANO O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 29 Septembre à 09h00 Nous , J-C GARRIGUES,, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 19 JUILLET 2022 pour connaître d
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00600
CA Metz, 18 sept. 2022, RG 22/00600
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 18 SEPTEMBRE 2022 4ème prolongation Nous, Claire-Agnès GIZARD, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Hélène BAJEUX, greffière ; Dans
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00600
CA Riom, 14 sept. 2022, RG 22/00600
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale Surendettement ARRET N° DU : 14 Septembre 2022 N° RG 22/00600 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FY5D VD Arrêt rendu le quatorze Septembre deux mille vingt deux Sur APPEL d'une décision rendue le 08 Mars 2022 par le Juge des c
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00600
CA Nîmes, 13 sept. 2022, RG 22/00600
ARRÊT N° N° RG 22/00600 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IK7W YRD/ID CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 22 mars 2017 RG:17/00704 S.A. LA POSTE C/ [S] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00600
CA Nîmes, 18 août 2022, RG 22/00600
Ordonnance n° 22/548 N° RG 22/00600 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IRLH J.L.D. NIMES 17 août 2022 [A] se disant [O] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 18 AOUT 2022 Nous, Monsieur Eric EMM
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00600
CA Reims, 20 juill. 2022, RG 22/00600
Ordonnance n° du 20/07/2022 N° RG 22/00600 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : à : Le vingt juillet deux mille vingt deux, Nous, Madame Marie-Lisette SAUTRON, conseiller délégué, assistée de Monsieur
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00600
CA Aix-en-Provence, 20 juin 2022, RG 22/00600
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative ORDONNANCE DU 20 JUIN 2022 N° 2022/ 600 Rôle N° RG 22/00600 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJSYG Copie conforme délivrée le 20 Juin 2022 par courriel à : - l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TGI -le
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