Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
7 résultats · page 1 · 79 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00194

    CA Bordeaux, 5 janv. 2023, RG 22/00194

    RÉFÉRÉ N° RG 22/00194 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-NANB ----------------------- [R] [D], [U] [D] c/ [N] [D], [U] [M], S.A. BNP PARIBAS, S.A.R.L. LLP, S.E.L.A.R.L. EKIP' ----------------------- DU 05 JANVIER 2023 ----------------------- Grosse délivré

    Lire la décision → Vérifier la source 63b7cc9f6b63637c907b7932
  • ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00194

    CA Bastia, 14 déc. 2022, RG 22/00194

    Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 14 DÉCEMBRE 2022 N° RG 22/00194 N° Portalis DBVE-V-B7G-CDQO SM - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution d'AJACCIO, décision attaquée en date du 02 Mars 2022, enregistrée sous le n° 21/00105 [Z] C/ S.

    Lire la décision → Vérifier la source 639acd6f8484a305d494bae7
  • ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00194

    CA Agen, 14 déc. 2022, RG 22/00194

    COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre civile ORDONNANCE DE JONCTION DU 14 Décembre 2022 - N° 143-22 A l'audience tenue le 23 novembre 2022 par Dominique BENON, conseiller faisant fonction de conseiller de la mise en état à la chambre civile de la cour d'appel d'AGEN, assisté de Nathalie CAI

    Lire la décision → Vérifier la source 639acd2f8484a305d494ba22
  • ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00194

    CA Chambéry, 7 déc. 2022, RG 22/00194

    COUR D'APPEL DE CHAMBERY ---------------- Première Présidence ORDONNANCE STATUANT SUR L'APPEL D'UNE ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION EN MATIERE DE SOINS PSYCHIATRIQUES du Mercredi 07 Décembre 2022 RG n° 22/00194 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HEKO Appelant M

    Lire la décision → Vérifier la source 63918d626d1e4f05d4f67ca2
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00194

    CA Aix-en-Provence, 23 mai 2022, RG 22/00194

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 04 Avril 2022 N° 2022/270 Rôle N° RG 22/00194 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJEEP [I], [H], [J] [R] C/ [W] [X] [Y] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : -

    Lire la décision → Vérifier la source 629af7b6366eb6a9d4302cd4
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00194

    CA Montpellier, 19 mai 2022, RG 22/00194

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 22/00194 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PNNO O R D O N N A N C E N° 2022 - 195 du 19 Mai 2022 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE [Localité 5] PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 628732d4c1d4e9057d612c40
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00194

    CA Toulouse, 9 mai 2022, RG 22/00194

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/196 N° RG 22/00194 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OYWO O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 09 Mai à 13h50 Nous A. DUBOIS, Président de chambre, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 21 DECEMBRE 2021 pour c

    Lire la décision → Vérifier la source 627a019edd6bd9057dc56dd2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles