Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00814
CA Versailles, 26 janv. 2023, RG 22/00814
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 82E 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 JANVIER 2023 N° RG 22/00814 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VB7G AFFAIRE : C.C.E. COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL DE LA SOCIETE NESTLE FRANCE C/ S.A.S. NESTLE FRANCE Prise en la pers
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00814
CA Chambéry, 10 janv. 2023, RG 22/00814
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 10 Janvier 2023 N° RG 22/00814 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G7PP Décision attaquée : Ordonnance du Président du TJ d'ANNECY en date du 25 Avril 2022 Appelante Mme [O] [Y] née le 13 Février 1975 à [Loc
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00814
CA Toulouse, 9 déc. 2022, RG 22/00814
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/820 N° RG 22/00814 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PEEU O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 09 décembre à 08h15 Nous E. VET Conseiller, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 19 JUILLET 2022 pour connaître d
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00814
CA Metz, 27 nov. 2022, RG 22/00814
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 27 NOVEMBRE 2022 2ème prolongation Nous, Anne-Yvonne FLORES, présidente de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Cynthia CHU KOYE HO, greff
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00814
CA Nîmes, 28 oct. 2022, RG 22/00814
Ordonnance N° 22/746 N° RG 22/00814 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ITLC J.L.D. NIMES 27 octobre 2022 [O] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 28 OCTOBRE 2022 (Au titre des articles L.
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00814
CA Metz, 1 sept. 2022, RG 22/00814
Ordonnance n° 22/00591 1er septembre 2022 ---------------------------- N° RG 22/00814 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FWTY --------------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 22 février 2022 F 20/00579 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE A
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00814
CA Caen, 24 août 2022, RG 22/00814
COUR D'APPEL DE [Localité 7] 2ème Chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 C.P.C) N° RG 22/00814 - Appel du jugement du TJ de [Localité 7] du 07 Septembre 2021 S.A.R.L. A.P.B. AGENCE POUR LA PREVENTION DU BATIMENT [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Véron
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00814
CA Aix-en-Provence, 14 août 2022, RG 22/00814
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 14 AOUT 2022 N° 2022/814 Rôle N° RG 22/00814 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ4X3 Copie conforme délivrée le 14 Août 2022 par courriel à : -l'avocat -le préfe
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00814
CA Orléans, 13 juin 2022, RG 22/00814
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE CVILE Rectification d'erreur matérielle (Art 462 du CPC) Exp + GROSSES le 13 JUIN 2022 à Me Tatjana JEVTIC Me Estelle GARNIER Me François TARDIF la SCP PACREAU COURCELLES ARRÊT du :13 JUIN2022 N° : - 22 N° RG 22/00814 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00814
CA Douai, 15 mai 2022, RG 22/00814
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/00814 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UIZM N° de Minute : 824 / 22 Ordonnance du dimanche 15 mai 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [J] [I] né le 07 Juillet 1993 à [Localité 2] de na
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