Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Expertise tj69123 n° 22/00814
TJ 69123, 17 juin 2026, RG 22/00814
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 17 JUIN 2026 Jérôme WITKOWSKI, président Florent TESTUD, assesseur
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ca other ca_poitiers n° 22/00814
CA Poitiers, 15 janv. 2026, RG 22/00814
ARRET N° 24 N° RG 22/00814 N° Portalis DBV5-V-B7G-GQGO [7] C/ [R] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 15 JANVIER 2026 Décision déférée à la cour : jugement du 22 février 2
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ca other ca_riom n° 22/00814
CA Riom, 29 avr. 2025, RG 22/00814
29 AVRIL 2025 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 22/00814 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FZN2 S.A.S. COFEL INDUSTRIES anciennement dénommée COPIREL / [Z] [X] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire du puy en velay, décision attaquée en date du 15 mars
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ca other ca_versailles n° 22/00814
CA Versailles, 23 janv. 2025, RG 22/00814
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 61B Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 JANVIER 2025 N° RG 22/00814 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U7YJ AFFAIRE : [X] [Z] C/ S.A. AXA FRANCE IARD ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Janvier
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 22/00814
TJ Évry, 15 nov. 2024, RG 22/00814
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 1ère Chambre A MINUTE N° DU : 15 Novembre 2024 AFFAIRE N° RG 22/00814 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-OMDN NAC : 54C Jugement Rendu le 15 Novembre 2024 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : SCCV UNION TECHNIQUE DU BATIMENT DITE utb , RCS BOBIGNY 5
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00814
CA Toulouse, 24 sept. 2024, RG 22/00814
24/09/2024 ARRÊT N° 290/24 N° RG 22/00814 N° Portalis DBVI-V-B7G-OUNB MD - SC Décision déférée du 10 Janvier 2022 TJ d'[Localité 7] - 21/01306 S. MARCOU [W] [Z] [V] [O] épouse [Z] C/ [X] [T] [L] [H] épouse [T] DESISTEMENT Grosse déli
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/00814
CA Lyon, 12 sept. 2024, RG 22/00814
N° RG 22/00814 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OCZS Décision du Tribunal de proximité de VILLEURBANNE du 15 septembre 2021 RG : 11-20-002729 [Y] [G] C/ [R] S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/00814
TJ Nanterre, 1 août 2024, RG 22/00814
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 01 Août 2024 N° RG 22/00814 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XDJM N° Minute : AFFAIRE [V] [I] C/ [B] [D], S.A.S. FRANCOIS BRANCHET, Caisse CPAM HAUTS DE SEINE Copies délivrées le : DEMANDERESSE Ma
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00814
CA Douai, 28 juin 2024, RG 22/00814
ARRÊT DU 28 Juin 2024 N° 878/24 N° RG 22/00814 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UJ4Z FB/NB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 23 Mai 2022 (RG F20/00166) GROSSE :
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00814
CA Saint-Denis de la Réunion, 22 mai 2024, RG 22/00814
ARRÊT N°24/ PF R.G : N° RG 22/00814 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FWFK Etablissement Public DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DE PROV ENCE ALPES COTE D'AZUR C/ [V] RG 1ERE INSTANCE : 20/01808 COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 22 MAI 2024 Ch
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00814
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00814
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00814 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE7RJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 - Co
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00814
TJ Paris, 2 avr. 2024, RG 22/00814
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU Mardi 02 Avril 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] Mél : [Courriel 17] Surendettement Références à rappeler N° RG 22/00814 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYMCV N° MINUTE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00814
CA Douai, 8 févr. 2024, RG 22/00814
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 08/02/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 22/00814 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UDRU Jugement n° 2021/133 rendu le 02 février 2022 par le tribunal de commerce d'Arras APPELANTE
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00814
CA Agen, 5 déc. 2023, RG 22/00814
ARRÊT DU 05 DÉCEMBRE 2023 ALR/AM* ----------------------- N° RG 22/00814 - N° Portalis DBVO-V-B7G-DBKL ----------------------- [F] [S] C/ E.U.R.L. EREL L'EURL EREL ----------------------- Grosse délivrée le : aux avocats ARRÊT n° /2023 COUR D'A
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00814
CA Pau, 15 nov. 2023, RG 22/00814
N°23/3763 COUR D'APPEL DE PAU RG N° : N° RG 22/00814 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IE42 2ème CHAMBRE I ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Jeanne PELLEFIGUES, Magistrat de la Mise en Etat de la 2ème Chambre 1ère Section de la Cour d'Appel de PAU, Dan
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00814
CA Limoges, 9 nov. 2023, RG 22/00814
ARRET N° . N° RG 22/00814 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIMNU AFFAIRE : M. [U] [M] C/ S.A. BMSO GV/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me Jean VALIERE-VIALEIX, Me François P
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00814
CA Reims, 28 juin 2023, RG 22/00814
Arrêt n° du 28/06/2023 N° RG 22/00814 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 28 juin 2023 APPELANT : d'un jugement rendu le 3 mars 2022 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Commerce (n° F 20/00310) Monsie
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00814
CA Besançon, 5 avr. 2023, RG 22/00814
ARRÊT N° MW/LZ COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 05 AVRIL 2023 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Contradictoire Audience publique du 01 Février 2023 N° RG 22/00814 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EQL4 S/appel d'une décision du Juge de l'exécution de BEL
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00814
CA Dijon, 9 févr. 2023, RG 22/00814
VCF/AV [P] [T] C/ MAIF COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 1RE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 09 FÉVRIER 2023 N° N° RG 22/00814 - N° Portalis DBVF-V-B7G-F7MK APPELANT : Monsieur [P] [T] né le 18 mars 1965 à Ouled - Defelten (Algéri
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00814
CA Nancy, 6 févr. 2023, RG 22/00814
République Française Au nom du peuple français ------------------------------------ Cour d'appel de Nancy Chambre de l'Exécution - Surendettement Arrêt n° /23 du 06 février 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00814 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E6QP Décision déférée
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