Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00889
CA Nîmes, 6 janv. 2023, RG 22/00889
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 5ème chambre sociale PH ORDONNANCE DE DESISTEMENT RG N° : N° RG 22/00889 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ILXC Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NIMES, décision attaquée en date du 18 Février 2022, enregistrée sous
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00889
CA Metz, 22 déc. 2022, RG 22/00889
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 22 DECEMBRE 2022 Nous, Géraldine GRILLON, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 22/00889 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F35J ETRAN
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00889
CA Nîmes, 29 nov. 2022, RG 22/00889
Ordonnance N°22/816 N° RG 22/00889 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IUI6 J.L.D. NIMES 27 novembre 2022 [I] alias [M] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 29 NOVEMBRE 2022 Nous, Madame Alexandra BERG
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00889
CA Aix-en-Provence, 1 sept. 2022, RG 22/00889
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 01 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/ 0889 N° RG 22/00889 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ6RM Copie conforme délivrée le 01 Septembre 2022 par courriel à : -l'avocat -le préfet -
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00889
CA Poitiers, 12 juill. 2022, RG 22/00889
ARRÊT N°434 N° RG 22/00889 N° Portalis DBV5-V-B7G-GQL3 S.A.S.U. DACHSER FRANCE C/ S.A.S. WIRQUIN PLASTIQUES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 12 JUILLET 2022 Décision déférée à l
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00889
CA Paris, 8 juill. 2022, RG 22/00889
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 N° RG 22/00889 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE7X7 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 Décembre 2021 Date de saisine : 18 Janvier 2022 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités ou d
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00889
CA Douai, 25 mai 2022, RG 22/00889
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/00889 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UJKQ N° de Minute : Ordonnance du mercredi 25 mai 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [C] [I] né le 31 Mai 1979 à [Localité 2] ( IRAK) de nation
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