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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00636

    CA Rennes, 8 nov. 2022, RG 22/00636

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 22/259 N° N° RG 22/00636 - N° Portalis DBVL-V-B7G-THSH JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Hélène CADIET, Conseillère à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du premier

    Lire la décision → Vérifier la source 636b51db1c306fdcd14a67d8
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00636

    CA Toulouse, 12 oct. 2022, RG 22/00636

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/642 N° RG 22/00636 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PBAO O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 12 Octobre à 09h15 Nous , O.BATAILLÉ, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 19 JUILLET 2022 pour connaître des rec

    Lire la décision → Vérifier la source 636ca6c36c7633dcd15b3ee0
  • ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00636

    CA Nancy, 4 oct. 2022, RG 22/00636

    ARRÊT N° /2022 SS DU 04 OCTOBRE 2022 N° RG 22/00636 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E6ED Pole social du TJ d'EPINAL 21/00161 02 mars 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALA

    Lire la décision → Vérifier la source 633d1fee62f5393e2eb449bf
  • ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00636

    CA Metz, 30 sept. 2022, RG 22/00636

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 30 SEPTEMBRE 2022 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffier Dans l'affaire n° N° R

    Lire la décision → Vérifier la source 6347ac2c29ffd2adfff4f2be
  • ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00636

    CA Reims, 6 sept. 2022, RG 22/00636

    ARRET N° du 06 septembre 2022 R.G : N° RG 22/00636 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FEWL S.A.R.L. SCIERIE REITZ c/ S.A.R.L. LE MELIER Formule exécutoire le : à : la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES TOUCHON MAYOLET Me Pascal GUILLAUME COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE C

    Lire la décision → Vérifier la source 6318351f0876004f131a6172
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00636

    CA Nîmes, 29 août 2022, RG 22/00636

    Ordonnance N°22/582 N° RG 22/00636 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IRUU J.L.D. NIMES 26 août 2022 [N] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 29 AOUT 2022 Nous, Mme Elisabeth TOULOUSE, C

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00636

    CA Aix-en-Provence, 29 juin 2022, RG 22/00636

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 29 JUIN 2022 N° 2022/0636 Rôle N° RG 22/00636 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJUN2 Copie conforme délivrée le 29 juin 2022 par courriel à : -l'avocat -le préf

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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