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Filtres actifs Cours d'appel N° 22/00841 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00841

    CA Toulouse, 16 déc. 2022, RG 22/00841

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/848 N° RG 22/00841 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PEXT O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 16 décembre à 15h35 Nous , O.BATAILLE, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 19 JUILLET 2022 pour connaître des re

    Lire la décision → Vérifier la source 639d6cdfd06fce05df96bd30
  • ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00841

    CA Metz, 6 déc. 2022, RG 22/00841

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 06 DECEMBRE 2022 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l

    Lire la décision → Vérifier la source 63b6776aa853827c9026d14f
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00841

    CA Versailles, 8 sept. 2022, RG 22/00841

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78A 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 SEPTEMBRE 2022 N° RG 22/00841 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U73P AFFAIRE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE C/ S.C.P. BTSG S.C.I. OCEANE Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 631ade78f575634f1371efcf
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00841

    CA Aix-en-Provence, 18 août 2022, RG 22/00841

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 18 AOUT 2022 N° 2022/0841 Rôle N° RG 22/00841 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ5AE Copie conforme délivrée le 18 août 2022 par courriel à : -l'avocat -le préf

    Lire la décision → Vérifier la source 6312ef172e6a8e4f13ca629f
  • ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00841

    CA Basse-Terre, 9 août 2022, RG 22/00841

    COUR d'APPEL de BASSE-TERRE ORDONNANCE DU 9 août 2022 RG : 22/00841 Nous, Mme DOFFE Emmanuelle, Présidente de Chambre, agissant sur délégation du Premier Président de la cour d'appel de Basse-Terre, assistée de Mme Prescillia ROUSSEAU, greffière, Vu la procédure concernant :

    Lire la décision → Vérifier la source 62f34a0482b27805d4d3c061
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00841

    CA Nîmes, 20 juin 2022, RG 22/00841

    ARRÊT N° N° RG 22/00841 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ILTK CJP COUR D'APPEL DE NIMES 04 janvier 2022 RG :21/03560 [C] [G] C/ [F] [E] Grosse délivrée le à COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section B ARRÊT DU 20 JUIN 2022 APPELANTE

    Lire la décision → Vérifier la source 62b1605c64e4cc05e558b0d6
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00841

    CA Douai, 18 mai 2022, RG 22/00841

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/00841 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UI7R N° de Minute : 853 Ordonnance du mercredi 18 mai 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT MONSIEUR LE PREFET DU NORD dûment avisé,absent non représen

    Lire la décision → Vérifier la source 6285e0ec6a1876057df5d2de

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