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Toutes 2,059,916 cc Cour de cassation 612,413 ca Cours d'appel 652,871 tj Tribunaux judiciaires 630,150 tcom Tribunaux de commerce 164,482

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Juridiction

Cour / location

Numéro (RG / pourvoi)

Article (visa)

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Solution

Tri

Synonymes juridiques CA potentiellement cassées

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Filtres actifs Lieu : Cour d'appel de Colmar Tout effacer

20 résultats · page 1 · suite dispo · 2777 ms · tri date

ca Autre 07/02/2023 Cour d'appel de Colmar n° 21/03031

CA Colmar, 7 févr. 2023, RG 21/03031

EP/KG MINUTE N° 23/156 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL

Lire la décision → Vérifier la source 63f9b561bd216005deac8371
ca Autre 07/02/2023 Cour d'appel de Colmar n° 22/02815

CA Colmar, 7 févr. 2023, RG 22/02815

GLQ/KG MINUTE N° 23/117 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPE

Lire la décision → Vérifier la source 63f5c053a7a9d905decda83f
ca Autre 07/02/2023 Cour d'appel de Colmar n° 21/04999

CA Colmar, 7 févr. 2023, RG 21/04999

GLQ/KG MINUTE N° 23/146 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE

Lire la décision → Vérifier la source 63f5c051a7a9d905decda837
ca Autre 07/02/2023 Cour d'appel de Colmar n° 21/04429

CA Colmar, 7 févr. 2023, RG 21/04429

GLQ/KG MINUTE N° 23/133 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPE

Lire la décision → Vérifier la source 63f5c050a7a9d905decda832
ca Autre 07/02/2023 Cour d'appel de Colmar n° 21/03377

CA Colmar, 7 févr. 2023, RG 21/03377

GLQ/KG MINUTE N° 23/147 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE C

Lire la décision → Vérifier la source 63f5c050a7a9d905decda82e
ca Autre 07/02/2023 Cour d'appel de Colmar n° 21/03376

CA Colmar, 7 févr. 2023, RG 21/03376

GLQ/KG MINUTE N° 23/149 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE C

Lire la décision → Vérifier la source 63f5c050a7a9d905decda82c
ca Autre 07/02/2023 Cour d'appel de Colmar n° 21/03169

CA Colmar, 7 févr. 2023, RG 21/03169

GLQ/KG MINUTE N° 23/151 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE C

Lire la décision → Vérifier la source 63f5c04da7a9d905decda826
ca Autre 07/02/2023 Cour d'appel de Colmar n° 23/00519

CA Colmar, 7 févr. 2023, RG 23/00519

COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 23/00519 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IACE N° de minute : 47/2023 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Nadine FRICKERT, greffier ;

Lire la décision → Vérifier la source 63e49f9c5a87f705dec49c78
ca Autre 07/02/2023 Cour d'appel de Colmar n° 23/00506

CA Colmar, 7 févr. 2023, RG 23/00506

COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 23/00506 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IABN N° de minute : 45/2023 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Nadine FRICKERT, greffier ;

Lire la décision → Vérifier la source 63e49f9c5a87f705dec49c76
ca Autre 07/02/2023 Cour d'appel de Colmar n° 22/03355

CA Colmar, 7 févr. 2023, RG 22/03355

Copie exécutoire à : - Me Ahlem RAMOUL-BENKHODJA - Me Marie LEPAROUX le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 3 A N° RG 22/03355 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H5GH Minute n° : 23/70 ORDONNANCE du 07 Février 2023 dans l'af

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ca Autre 07/02/2023 Cour d'appel de Colmar n° 22/02961

CA Colmar, 7 févr. 2023, RG 22/02961

Copie exécutoire à : - Me Christine LAISSUE-STRAVOPODIS - Me Mathilde SEILLE le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 3 A N° RG 22/02961 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H4RV Minute n° : 23/67 ORDONNANCE du 07 Février 2023 d

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ca Autre 07/02/2023 Cour d'appel de Colmar n° 22/02856

CA Colmar, 7 févr. 2023, RG 22/02856

Copie exécutoire à : - Me Nadine HEICHELBECH - Me Eric AMIET le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 3 A N° RG 22/02856 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H4MD Minute n° : 23/66 ORDONNANCE du 07 Février 2023 dans l'affaire en

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ca Autre 07/02/2023 Cour d'appel de Colmar n° 22/02612

CA Colmar, 7 févr. 2023, RG 22/02612

Copie exécutoire à : - Me Florence APPRILL-THOMPSON - Me Joëlle LITOU-WOLFF - Me Marie LEPAROUX le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 3 A N° RG 22/02612 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H37J Minute n° : 23/72 ORDONNANCE

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ca Autre 07/02/2023 Cour d'appel de Colmar n° 22/02105

CA Colmar, 7 févr. 2023, RG 22/02105

Copie exécutoire à : - Me Céline RICHARD - Me Stephanie ROTH le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 3 A N° RG 22/02105 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H3DF Minute n° : 23/71 ORDONNANCE du 07 Février 2023 dans l'affaire en

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ca Irrecevabilité 07/02/2023 Cour d'appel de Colmar n° 22/01993

CA Colmar, 7 févr. 2023, RG 22/01993

Copie exécutoire à : - Me Claus WIESEL - Me Grégoire FAURE - Me Anne CROVISIER le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 3 A N° RG 22/01993 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H25A Minute n° : 23/87 ORDONNANCE du 07 Févrie

Lire la décision → Vérifier la source 63e49f9b5a87f705dec49c65
ca Irrecevabilité 07/02/2023 Cour d'appel de Colmar n° 22/01946

CA Colmar, 7 févr. 2023, RG 22/01946

Copie exécutoire à : - Me Claus WIESEL - Me Grégoire FAURE - Me Anne CROVISIER le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 3 A N° RG 22/01946 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H23D Minute n° : 23/108 ORDONNANCE du 07 Février 2

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ca Irrecevabilité 07/02/2023 Cour d'appel de Colmar n° 22/01928

CA Colmar, 7 févr. 2023, RG 22/01928

Copie exécutoire à : - Me Joëlle LITOU-WOLFF - Me Anne CROVISIER le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 3 A N° RG 22/01928 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H22F Minute n° : 23/68 ORDONNANCE du 07 Février 2023 dans l'affair

Lire la décision → Vérifier la source 63e49f995a87f705dec49c61
ca Autre 07/02/2023 Cour d'appel de Colmar n° 22/01024

CA Colmar, 7 févr. 2023, RG 22/01024

Copie exécutoire à : - Me Claus WIESEL - Me Katja MAKOWSKI le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 3 A N° RG 22/01024 - N° Portalis DBVW-V-B7G-HZIO Minute n° : 23/73 ORDONNANCE du 07 Février 2023 dans l'affaire entr

Lire la décision → Vérifier la source 63e49f905a87f705dec49c5b
ca Autre 06/02/2023 Cour d'appel de Colmar n° 22/04105

CA Colmar, 6 févr. 2023, RG 22/04105

MINUTE N° 23/114 Copie exécutoire à : - Me Biasantonio CALVANO - Me Marion POLIDORI Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 06 Février 2023 Numéro d'insc

Lire la décision → Vérifier la source 64004fdd4e741a05de652a11
ca Autre 06/02/2023 Cour d'appel de Colmar n° 22/01879

CA Colmar, 6 févr. 2023, RG 22/01879

MINUTE N° 23/103 Copie exécutoire à : - Me Laurence FRICK Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 06 Février 2023 Numéro d'inscription au répertoire gén

Lire la décision → Vérifier la source 64004fdc4e741a05de652a0d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1