Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/00054
CA Rouen, 2 févr. 2023, RG 22/00054
N° RG 22/00054 - N° Portalis DBV2-V-B7G-I7D5 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 2 FEVRIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2020J00111 TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE du 22 Octobre 2021 APPELANTE : S.A.S.U. CAPITAL IMMOBILIER [Adresse 3] [Adresse
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00054
CA Nancy, 19 janv. 2023, RG 22/00054
MINUTE : DU 19 JANVIER 2023 ---------------------------- REFERE N° RG 22/00054 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FDE2 ---------------------------- RG : 22/02171 N° Portalis DBVR-V-B7G-FBRM 5ème Chambre SCI LA CHARRIOLE VOSGIENNE c/ S.A.S. AUBERGE DE LA CHARRIOLE
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00054
CA Angers, 24 nov. 2022, RG 22/00054
COUR D'APPEL D'ANGERS 1ère CHAMBRE B Ordonnance N°: 54 Ordonnance du Juge des libertés et de la détention de LAVAL du 04 Novembre 2022 N° RG 22/00054 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FCNL ORDONNANCE DU 24 NOVEMBRE 2022 Nous, Catherine MICHELOD, Présidente de chambre à la Cour d'Ap
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00054
CA Chambéry, 10 nov. 2022, RG 22/00054
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 10 Novembre 2022 N° RG 22/00054 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G4LK Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRENOBLE en date du 08 Février 2018, RG 15/00269 - Arrêt de la Cour d'Appel de GRENOBLE en date
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00054
CA Paris, 3 nov. 2022, RG 22/00054
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 03 Novembre 2022 (n° 206 , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/00054 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFJ43 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Janvi
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00054
CA Colmar, 27 oct. 2022, RG 22/00054
MINUTE N° 472/2022 Copie exécutoire à - Me Marion BORGHI - Me Noémie BRUNNER Le 27/10/2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 27 Octobre 2022 Numéro d'inscription
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00054
CA Chambéry, 25 oct. 2022, RG 22/00054
COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le VINGT CINQ OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la cour d'appel de
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00054
CA Poitiers, 29 sept. 2022, RG 22/00054
Ordonnance n 57 --------------------------- 29 Septembre 2022 --------------------------- N° RG 22/00054 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GTU6 --------------------------- [F] [V] C/ [L] [C] [S] [M], [Y] [K] [E] [A] épouse [M], [W] [J] --------------------------- R E P U B L
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00054
CA Amiens, 15 sept. 2022, RG 22/00054
ORDONNANCE N° du 15 Septembre 2022 A l'audience publique des référés tenue le 08 Septembre 2022 Mme Odile GREVIN, Président de chambre délégué par ordonnance de Mme la Première Présidente de la Cour d'Appel d'AMIENS en date du 1er juillet 2022, Assistée de Madame PILVOIX, Greff
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00054
CA Reims, 13 sept. 2022, RG 22/00054
ARRÊT N° du 13 septembre 2022 (B. P.) RG 22/00054 N° Portalis DBVQ-V-B7G-FDNG Mme [M] [D] épouse [E] C/ S.A. BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE Formule exécutoire + CCC le 13 septembre 2022 à : - la SELARL CABIN
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ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 22/00054
CA Cayenne, 8 août 2022, RG 22/00054
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 3] Chambre Civile ARRÊT N°129 N° RG 22/00054 - N° Portalis 4ZAM-V-B7G-BAO3 S.C.I. ESTELIZ C/ ARRÊT DU 08 AOUT 2022 Ordonnance au fond, origine Président du TJ de CAYENNE, décision attaquée en date du 14 Janvier 20
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Colmar n° 22/00054
CA Colmar, 1 août 2022, RG 22/00054
n° minute : 39/2022 Copie exécutoire à : - Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY Le 1er août 2022 La Greffière, REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE DES
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00054
CA Grenoble, 6 juill. 2022, RG 22/00054
N° RG 22/00054 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LLD3 N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00054
CA Basse-Terre, 4 juill. 2022, RG 22/00054
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 423 DU 04 JUILLET 2022 N° RG 22/00054 N° Portalis DBV7-V-B7G-DMS3 Décision déférée à la cour : Jugement du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre,décision attaquée en date du 10 Décembre 2021, enregistrée s
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00054
CA Nîmes, 4 juill. 2022, RG 22/00054
ARRÊT N° N° RG 22/00054 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IJSY CJP PRESIDENT DU TJ D'[Localité 5] 06 décembre 2021 RG :21/00428 S.A.S. MATAPAN C/ [V] [E] Grosse délivrée le à COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section B ARRÊT DU 04 JUILLET
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00054
CA Limoges, 26 juin 2022, RG 22/00054
N° 24 DOSSIER: N° RG 22/00054 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BILCY COUR D'APPEL DE LIMOGES Ordonnance du 26 Juin 2022 à 11 heures 30 [P] [Y] LIMOGES, le 26 Juin 2022 à 11 heures 30 Nous, Corinne BALIAN, présidente de chambre à la cour d'appel de Limoges, spécialement déléguée
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00054
CA Toulouse, 21 juin 2022, RG 22/00054
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 20 Juin 2022 MINUTE N° 2022/54 N° RG 22/00054 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O26L Décision déférée du 19 Juin 2022 - Juge des libertés et de la détention de TOULOUSE - 22/903 L'an DEUX MILLE VINGT ET
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00054
CA Nîmes, 10 juin 2022, RG 22/00054
COUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 22/00054 - N° Portalis DBVH-V-B7G-INSJ AFFAIRE : [U] C/ S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT - CIFD JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 10 Juin 2022 A l'audience publique des RÉFÉR
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00054
CA Douai, 7 juin 2022, RG 22/00054
République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 7 JUIN 2022 N° de Minute : 54/22 N° RG 22/00054 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UILP DEMANDERESSE : S.C.I. SOCIETE DU [Adresse 5] dont le siège so
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00054
CA Bordeaux, 19 mai 2022, RG 22/00054
RÉFÉRÉ N° RG 22/00054 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MUEC ----------------------- S.A.R.L. LES JARDINS DE CORBIAC c/ [S] [C] ----------------------- DU 19 MAI 2022 ----------------------- Grosse délivrée le : Rendu par mise à disposition d
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