Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00010
CA Besançon, 2 févr. 2023, RG 23/00010
COUR D'APPEL DE BESANÇON [Adresse 1] [Localité 2] N° de rôle : N° RG 23/00010 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ES7Q Ordonnance N° 23/ du 02 Février 2023 La première présidente, statuant en matière de procédure judiciaire de mainlevée ou de contrôle des mesures de soins psychiatriques, con
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00010
CA Toulouse, 27 janv. 2023, RG 23/00010
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 26 Janvier 2023 MINUTE N° 2023/10 N° RG 23/00010 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PG45 Décision déférée du 25 Janvier 2023 - Juge des libertés et de la détention de TOULOUSE - 23/135 L'an DEUX MILLE VINGT
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00010
CA Paris, 27 janv. 2023, RG 23/00010
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET RECTIFICATIF DU 27 JANVIER 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00010 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG4AL ar
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00010
CA Aix-en-Provence, 25 janv. 2023, RG 23/00010
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 RG : 23/1386 ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° 23/10 DU 25 JANVIER 2023 Nous, Philippe DELMOTTE président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le Premier Président de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence pour le suppléer en matière de r
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00010
CA Bordeaux, 19 janv. 2023, RG 23/00010
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 23/00010 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NCKR ORDONNANCE Le DIX NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS à 12 H 00 Nous, Noria FAUCHERIE, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégatio
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00010
CA Aix-en-Provence, 17 janv. 2023, RG 23/00010
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Hospitalisation sans consentement 1-11 HO ORDONNANCE DU 17 JANVIER 2023 N° 2023/0010 Rôle N° RG 23/00010 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKT3M [U] [M] C/ LE PREFET DU VAR (AGENCE REGIONALE DE SANTE) LE DIRECTEUR CH [3] - [Localité 5] LA PROC
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00010
CA Paris, 13 janv. 2023, RG 23/00010
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 13 JANVIER 2023 (n°5, 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00010 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG367 Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00010
CA Toulouse, 6 janv. 2023, RG 23/00010
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/12 N° RG 23/00010 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PFXC O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 06 JANVIER A 08H15 Nous A. DUBOIS, Président de chambre, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pou
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00010
CA Nîmes, 6 janv. 2023, RG 23/00010
Ordonnance N°23/08 N° RG 23/00010 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IVNV J.L.D. NIMES 05 janvier 2023 X se disant [W] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 06 JANVIER 2023 Nous, Madame Alexandra BERGE
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00010
CA Rennes, 5 janv. 2023, RG 23/00010
COUR D'APPEL DE RENNES N° 09/2023 - N° RG 23/00010 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TMV5 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Hélène CADIET, conseiller à la cour d'appel de
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00010
CA Aix-en-Provence, 3 janv. 2023, RG 23/00010
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 03 JANVIER 2023 N° 2023/0010 Rôle N° RG 23/00010 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKRWQ Copie conforme délivrée le 03 Janvier 2023 par courriel à : -l'avocat -l
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00010
CA Paris, 3 janv. 2023, RG 23/00010
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 JANVIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00010 - N° Portalis 3
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/00010
CA Lyon, 3 janv. 2023, RG 23/00010
N° RG 23/00010 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OWME Nom du ressortissant : [L] [U] [U] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 JANVIER 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, c
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