Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00468
CA Montpellier, 23 nov. 2022, RG 22/00468
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 22/00468 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PTVT O R D O N N A N C E N° 2022 - 473 du 23 Novembre 2022 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00468
CA Aix-en-Provence, 24 oct. 2022, RG 22/00468
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 24 Octobre 2022 N° 2022/ 484 Rôle N° RG 22/00468 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ55H [E] [H] C/ Ste Coopérative banque Pop. BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE Copie exécutoire
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/00468
CA Paris, 24 oct. 2022, RG 22/00468
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 24 OCTOBRE 2022 (n°464, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 22/00468 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGPHC Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00468
CA Colmar, 17 oct. 2022, RG 22/00468
MINUTE N° 22/494 Copie exécutoire à : - Me Alice KISTNER-WANG - Me Valérie SPIESER Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 17 Octobre 2022 Numéro d'inscr
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00468
CA Rennes, 18 août 2022, RG 22/00468
COUR D'APPEL DE RENNES N° 22/267 N° RG 22/00468 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TBP5 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Aline DELIERE, Présidente de Chambre à la cour
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00468
CA Toulouse, 17 août 2022, RG 22/00468
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/471 N° RG 22/00468 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O6T7 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 17 Aout à 08h45 Nous , F.BRU,, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 06 JUILLET 2022 pour connaître des recours pr
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00468
CA Metz, 1 août 2022, RG 22/00468
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 01 AOUT 2022 1ère prolongation Nous, Laurence FOURNEL, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affa
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00468
CA Amiens, 8 juill. 2022, RG 22/00468
ARRET N°72 S.A.S.U. [8] C/ Organisme [7] JR COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 08 JUILLET 2022 ************************************************************* N° RG 22/00468 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IKWW PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/00468
CA Rouen, 9 juin 2022, RG 22/00468
COUR D'APPEL DE ROUEN Ch. civile et commerciale ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 22/00468 - N° Portalis DBV2-V-B7G-I77N Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de DIEPPE, décision attaquée en date du 15 Décembre 2021, enregistrée sous le n° 2020 00270 S.A.S. EC
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00468
CA Aix-en-Provence, 16 mai 2022, RG 22/00468
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 16 MAI 2022 N° 2022/ 0468 RG 22/00468 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJMUZ Copie conforme délivrée le 16 Mai 2022 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/
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